Détails de l'avis
OPH DE LA MEUSE
Marché de travaux pour la construction de 8 logements individuels rue de la rousselotte à contrisson.
Marché de travaux pour la construction de 8 logements individuels rue de la rousselotte à contrisson.
Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 10/08/2009 à 16 h 30
AVIS LIES
AVIS ID 67214
55
Logement et développement collectif
exécution
• Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Modalités de paiement : délai global de paiement fixé à 40 jours à compter de réception de factures conformes.
Financement : ressources extérieures publiques ou privées.
Groupement solidaire
• Critères de sélection des candidatures : Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacité professionnelle du candidat en adéquation avec l'importance du projet, appréciée en fonction de :
Références du candidat pour des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, proportionnées avec l'objet du marché : le candidat choisit celles qui lui semblent les plus appropriées.
Cette liste de références peut être accompagnée d'attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants : ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les entreprises nouvellement créées qui n'ont pas encore de références pourront produire les références personnelles du chef d'entreprise.
Certificats de qualifications professionnelle. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
- capacité technique du candidat en adéquation avec l'importance du projet, appréciée en fonction de :
Moyens humains du candidat .
De la bonne exécution des marchés antérieures. La mauvaise exécution d'un marché antérieur par l'entreprise pour le maître d'ouvrage pourra conduire à l'éviction de cette entreprise
- capacités financières du candidat en adéquation avec l'importance du projet, appréciées en fonction de :
Du chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois dernières années
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
• DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
Autres renseignements demandés :
• Dématérialisation : « la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://oph-meuse.e-marchespublics.com
Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Envoi par voie électronique via le site : http://oph-meuse.e-marchespublics.com
29/06/2009
Introduction d'une requête en première instance deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Lot 2: charpente bois
construction de 8 logements individuels
Informations complémentaires : ces lots font partie des 12 lots d'un précédent appel d'offres
Lot 3: couverture - etanchéité - bardage
construction de 8 logements individuels
Informations complémentaires : ces lots font partie des 12 lots d'un précédent appel d'offres
Lot 4: menuiseries extérieures bois
construction de 8 logements individuels
Informations complémentaires : ces lots font partie des 12 lots d'un précédent appel d'offres
Lot 6: menuiseries intérieures
construction de 8 logements individuels
Informations complémentaires : ces lots font partie des 12 lots d'un précédent appel d'offres
Lot 12: clôtures - espaces verts
construction de 8 logements individuels
Informations complémentaires : ces lots font partie des 12 lots d'un précédent appel d'offres
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : AO Ouvert
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