Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
22/03/2012

Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 22/03/2012

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.

• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).

• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

• Certificats de qualifications professionnelles.

• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.

• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/01

Nom de l'organisme : Commune de calvisson, Correspondant : Vidal helene, Grand'rue, 30420 Calvisson, tél : 0466017805, fax : 0466012939, courriel : h.vidal@calvisson.com

Nom de l'organisme : Ankel, Correspondant : Ankel cérèse, architecte, 148 rue marius carrieu - bât j1, 34000 Montpellier, tél : 0662458220, courriel : ankel.architecture@hotmail.fr

Nom de l'organisme : Commune de calvisson, Correspondant : Vidal helene, Grand'rue, 30420 Calvisson, tél : 0466012003, fax : 0466012939, courriel : calvisson@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/01/2012

Nom de l'organisme : Commune de calvisson, Correspondant : Monsieur le maire, Grand'rue, 30420 Calvisson, tél : 0466012003, fax : 0466012939

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: démolitions/go-terrassement/vrd-carrelage/faÏences-cloisons/faux plafonds-etanchéÏté couverture
• Lot 2: electricité - chauffage - vmc
• Lot 3: plomberie-sanitaires
• Lot 4: bois - menuiseries intérieures
• Lot 5: serrureries- menuiseries extérieures
• Lot 6: ascenseur
• Lot 7: signalétique - quincaillerie - peinture - nettoyage