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Détails de l'avis
MAIRIE D'OBERNAI
Marché de fournitures : achat d'un véhicule pour l'exploitation du service de transport à la demande du réseau de transport public urbain de la ville d'obernai La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Marché de fournitures : achat d'un véhicule pour l'exploitation du service de transport à la demande du réseau de transport public urbain de la ville d'obernai
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/03/2010 à 11 h 30
AVIS ID 83992
67
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Le règlement des dépenses se fera par virement au moyen d'un mandat administratif d'après les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le présent marché sera financé par des ressources propres à la collectivité.
Chaque marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
En application de l'article 51 vii du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
Cet avis est également publié sur http://www.e-marchespublics.com.la consultation des avis et le téléchargement du dossier de consultation par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com ( ou http://obernai.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation.
- l'enveloppe devra porter la mention : " marché de fournitures : achat d'un véhicule tad - ne pas ouvrir " + les coordonnées du candidat
L'enveloppe contient les justificatifs visés à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation ainsi que l'offre.
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal :
Mairie d'obernai
Difep
Place du marché
Bp 205
67213 obernai cedex
difep, Correspondant : Mlle emilie caudemont, Place du marché
bp 205, 67213, Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : achats@obernai.fr
dae, Correspondant : M.matthias jablkowski, Place du marché
bp 205, 67213 Obernai cedex, tél : 0388499591, fax : 0388499593, courriel : matthias.jablkowski@obernai.fr
difep, Correspondant : Mlle emilie caudemont, Place du marché
bp 205, 67213 Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : achats@obernai.fr
difep, Correspondant : Mlle emilie caudemont, Place du marché
bp 205, 67213 Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : achats@obernai.fr
difep, Correspondant : Mlle emilie caudemont, Place du marché
bp 205, 67213 Obernai cedex, tél : 0388499577, fax : 0388499594, courriel : achats@obernai.fr
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La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/03/2010 à 11 h 30
REGLEMENT DE CONSULTATION
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Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/03/2010 à 11 h 30
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La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Le véhicule devra être livré au plus tard le 30 juin 2010.
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 18/03/2010 à 11 h 30
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