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Détails de l'avis
SICTOM MARCHES SUD QUERCY
Fourniture de carburant sur site
Fourniture de carburant sur site
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 16/04/2010 à 17 h 00
AVIS ID 81537
Département de publication :
46
46
AVIS DE MARCHE
Fourniture de carburant sur site
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SICTOM MARCHES SUD QUERCY, 10 avenue general de gaulle, Contact : à l'attention de M. Le président, FR-46170 Castelnau montratier, Tél : 0565214763, E-mail : sictom.msq@orange.fr, Fax : 0970622255
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sictom marches sud quercy, 10 av general de gaulle, Contact : à l'attention de Mr le président, FR-46170 Castelnau montratier, Tél : 0565214763, E-mail : sictom.msq@orange.fr, Fax : 0970622255
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Environnement
Environnement
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de carburant sur site
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat
achat
Code NUTS: FR625
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Marché à bons de commande pour la fourniture de gazole pour les véhicules de la collecte des déchets ménagers.
Quantité estimative : 67 000 litres/an
Quantité estimative : 67 000 litres/an
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Marché à bons de commande pour la fourniture de gazole, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par périodes de 1 an.
Quantité estimative : 67 000 litres/an
Minimum 50 000 litres et maximum 100 000 litres par an.
Quantité estimative : 67 000 litres/an
Minimum 50 000 litres et maximum 100 000 litres par an.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le présent marché est financé sur les fonds propres du sictom.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.le délai de paiement est fixé à 35 jours. Ce délai sera ramené à 30 jours à compter du 01/07/2010.
Lorsque le délai de livraison défini à l'article 4-1 est dépassé, le titulaire encourt une pénalité calculée par application de la formule indiquée à l'article 4-2 du ccap.
Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.le délai de paiement est fixé à 35 jours. Ce délai sera ramené à 30 jours à compter du 01/07/2010.
Lorsque le délai de livraison défini à l'article 4-1 est dépassé, le titulaire encourt une pénalité calculée par application de la formule indiquée à l'article 4-2 du ccap.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Chaque marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres, pour la présente consultation, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2010 001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16/04/2010 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
90 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Membres avec voix consultative tels que définis à l'article 23 du code des marchés publics.
Membres avec voix consultative tels que définis à l'article 23 du code des marchés publics.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/03/2010
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse , 68, rue raymond iv bp 7007, f, FR-31068 Toulouse cedex 7, Tél : 0562735757, Fax : 0562735740
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Sictom marches du sud quercy, service administratif, 10 avenue general de gaulle, FR-46170 Castelnau montratier, Tél : 0565214763, E-mail : sictom.msq@orange.fr, Fax : 0970622255
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
01/03/2010
SICTOM MARCHES SUD QUERCY
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Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 16/04/2010 à 17 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
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QUESTIONS / REPONSES
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