Réglement de consultation Ville de nice Etude préalable à l'instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

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08-01-2009 00:46

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DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Ville de nice
Etude préalable à l'instauration du droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des candidatures : 29/09/2008 à 16 h 00
Date limite de dépôt des offres: 29/09/2008 à 16 h 00

Détail de l'avis
REGLEMENT DE CONSULTATION

Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.