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Détails de l'avis
SIAEP DU PAYS DE LA MEE
Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable du siaep du pays de la mée : extensions pour particuliers, lotissements, modifications ponctuelles de canalisations.
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 24/02/2012 à 12 h 00
AVIS ID 177228
44
exécution
• Objet principal : 45232150
Marché à bons de commande :
- montant annuel minimum : 20 000 euros ht
- montant annuel maximum : 200 000 euros ht
Durée 1 an renouvelable tacitement dans la limite de 3 reconductions
Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande
Financement : ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage.
Modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront réglées en application du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008.
Solidaire
• Capacité technique - références requises : Certificat d'agrément établi au nom de la personne exécutant les soudures sur les conduites en pehd
• Capacité technique - références requises - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Qualification selon la nomenclature de la fntp : 5-113 ou qualification équivalente, en cours de validité
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire.
• Certificats de qualifications professionnelles.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Adressées à :
Monsieur le président
Siaep du pays de la mée
Secrétariat : sdaep44, 14 rue menou - b.p. 43525, 44035 nantes cedex 1
Les offres pourront également être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site de www.e-marchespublics.com
27/01/2012
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
SIAEP DU PAYS DE LA MEE
Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable du siaep du pays de la mée : extensions pour particuliers, lotissements, modifications ponctuelles de canalisations.
Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
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REGLEMENT DE CONSULTATION
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Type de marché : Travaux
Type de procédure : Proc.Adapt.
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Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable du siaep du pays de la mée : extensions pour particuliers, lotissements, modifications ponctuelles de canalisations.
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