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Détails de l'avis
ASIP SANTE
Fourniture d'un service de messagerie sécurisée de santé
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 30
AVIS LIES
Voir l'avis rectificatif du 12/01/2012
AVIS ID 163216
Département de publication :
75
75
AVIS DE MARCHE
Fourniture d'un service de messagerie sécurisée de santé
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
ASIP Santé, Agence des systèmes d'information partagés de santé (asip santé), 9 rue georges pitard, Contact : Secrétariat général à l'attention de Service juridique, FR-75015 Paris, Tél : 0158453331, E-mail : ASIP-MARCHES@sante.gouv.fr, Fax : 0158453367
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://esante.gouv.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://asipsante.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://esante.gouv.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://asipsante.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Asip sante,, 9,rue georges pitard, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-75015 Paris, E-mail : ASIP-MARCHES@sante.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Asip santé, , 9, rue georges pitard, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-75015 Paris, E-mail : ASIP-MARCHES@sante.gouv.fr. URL: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Asip santé, 9, rue georges pitard, Contact : à l'attention de Accueil (1er étage), FR-75015 Paris. URL : http://www.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public
Santé
Favoriser le développement des systèmes d'information dans les domaines de la santé et du secteur médico social
Santé
Favoriser le développement des systèmes d'information dans les domaines de la santé et du secteur médico social
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture d'un service de messagerie sécurisée de santé
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no7
Catégorie de service : no7
Lieu principal de prestation : Dans les locaux du titulaire
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation porte sur la réalisation d'un service d'échange d'informations de santé entre acteurs de santé, et à moyen terme du domaine social. Le service est appelé dans le dossier de consultation service de messagerie sécurisée de santé.
Les prestations attendues sont les suivantes :
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d 'échange entre professionnels de santé dans les conditions d'hébergement conformes au décret « hébergeur » ;
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle des services connexes à ce service,
Un service de support de niveau 2 aux utilisateurs en termes d'assistance et d'information;
Nota: l'activité d'opérateur du support de niveau 1 pour le service consistant à recevoir et traiter les demandes des utilisateurs (professionnels de santé, partenaires, industriels, ...) en matière d'information et d'assistance à l'utilisation du service mssu, est hors du périmètre du présent marché;
L'accompagnement et la fourniture de moyens aux éditeurs de logiciels à destination des professionnels de santé et souhaitant intégrer le service d'échange entre professionnels de santé au sein de leur produit;
La réversibilité, en fin de marché, du service précité et en particulier des messages hébergés pour le compte des professionnels de santé;
La réalisation des contrôles techniques d'homologation de la mssu-comptabilité des produits tiers, clients de messagerie mssu et proxies mssu.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les prestations attendues sont les suivantes :
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service d 'échange entre professionnels de santé dans les conditions d'hébergement conformes au décret « hébergeur » ;
La conception, la fourniture et le maintien en condition opérationnelle des services connexes à ce service,
Un service de support de niveau 2 aux utilisateurs en termes d'assistance et d'information;
Nota: l'activité d'opérateur du support de niveau 1 pour le service consistant à recevoir et traiter les demandes des utilisateurs (professionnels de santé, partenaires, industriels, ...) en matière d'information et d'assistance à l'utilisation du service mssu, est hors du périmètre du présent marché;
L'accompagnement et la fourniture de moyens aux éditeurs de logiciels à destination des professionnels de santé et souhaitant intégrer le service d'échange entre professionnels de santé au sein de leur produit;
La réversibilité, en fin de marché, du service précité et en particulier des messages hébergés pour le compte des professionnels de santé;
La réalisation des contrôles techniques d'homologation de la mssu-comptabilité des produits tiers, clients de messagerie mssu et proxies mssu.
Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72412000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande mono-attributaire, au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans) équivaut au montant cumulé des quatre prestations initiales.
Le montant minimum du marché pour la période de reconduction (2 ans) est de 100 000 euros ht.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Les hypothèses de montée en charge du service sont les suivantes, pour t0 étant la date de mise en oeuvre du service.
a t0 + 1 an :
O 50 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 25 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 2 ans :
O 100 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 100 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 3 ans :
O 300 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 1 000 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 5 ans : 1 000 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 3 000 à 4 000 domaines de messagerie.
Le montant minimum du marché pour la période initiale (3 ans) équivaut au montant cumulé des quatre prestations initiales.
Le montant minimum du marché pour la période de reconduction (2 ans) est de 100 000 euros ht.
Le marché ne comporte pas de montant maximum.
Les hypothèses de montée en charge du service sont les suivantes, pour t0 étant la date de mise en oeuvre du service.
a t0 + 1 an :
O 50 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 25 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 2 ans :
O 100 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 100 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 3 ans :
O 300 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 1 000 domaines de messagerie dont « autres acteurs de santé »
a t0 + 5 ans : 1 000 000 boîtes aux lettres tous domaines confondus
O 3 000 à 4 000 domaines de messagerie.
II.2.2) Options :
Oui.
Description de ces options : Le marché comporte des options au sens du droit communautaire.
L'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.
Le marché a une durée initiale de trois (3 ans). Il peut être reconduit une fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
L'asip santé se réserve la possibilité de recourir au marché négocié sans publicité préalable, ni mise en concurrence portant sur des prestations similaires visé à l'article 35 ii 6° du code des marchés publics, au marché complémentaire de services visé à l'article 35 ii 5° du code des marchés publics, en considération de l'évolution du marché.
Le marché a une durée initiale de trois (3 ans). Il peut être reconduit une fois pour une période de deux (2) ans, par reconduction tacite.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget propre de l'asip
Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
Les prestations sont payés dans un délai global de paiement de 30 jours, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché comporte des prestations traitées à prix unitaires et des prestations traitées à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
En application des dispositions de l'article 51 vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le marché est attribué à un groupement momentané d'opérateurs économiques, ce groupement devra revêtir, pour assurer la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Oui.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que de par la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du présent marché, le service de messagerie sécurisée de santé sera soumis à la procédure d'agrément prévue par l'article l 1111-8 du code de la santé publique et précisée par les dispositions du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
En tout état de cause, le titulaire devra avoir obtenu cet agrément avant l'hébergement des premières données de santé personnelles « réelles » pour la phase de vérification de service régulier et la phase pilote.
A défaut pour le titulaire d'obtenir ou de conserver cet agrément pendant toute la durée du marché, pour des motifs qui lui sont imputables, l'asip santé pourra, sans contrepartie financière ni indemnité de quelque nature que ce soit, résilier le marché, aux torts du titulaire, après que ce dernier ait réalisé la prestation de réversibilité.
Pour obtenir des informations sur la procédure d'agrément, les candidats peuvent consulter le site internet de l'asip santé esante.gouv.fr , rubrique hébergeurs de données de santé.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que de par la nature des prestations qui seront confiées au titulaire du présent marché, le service de messagerie sécurisée de santé sera soumis à la procédure d'agrément prévue par l'article l 1111-8 du code de la santé publique et précisée par les dispositions du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel.
En tout état de cause, le titulaire devra avoir obtenu cet agrément avant l'hébergement des premières données de santé personnelles « réelles » pour la phase de vérification de service régulier et la phase pilote.
A défaut pour le titulaire d'obtenir ou de conserver cet agrément pendant toute la durée du marché, pour des motifs qui lui sont imputables, l'asip santé pourra, sans contrepartie financière ni indemnité de quelque nature que ce soit, résilier le marché, aux torts du titulaire, après que ce dernier ait réalisé la prestation de réversibilité.
Pour obtenir des informations sur la procédure d'agrément, les candidats peuvent consulter le site internet de l'asip santé esante.gouv.fr , rubrique hébergeurs de données de santé.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (imprimé dc 1 ou équivalent) dans laquelle le candidat précise s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement momentané d'entreprises, une seule lettre de candidature est à remettre laquelle doit clairement faire apparaître la forme du groupement, les membres du groupement, le mandataire du groupement, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés.
le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.
le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire dc 4).
le document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager la société. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait k bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a la possibilité de produire l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti 2) ou les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (photocopies, datées et signées) ;
une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics) ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée du marché.
le cas échéant, une déclaration de sous-traitance (formulaire dc 4).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
Dans le respect des dispositions de l'article 45 iii alinéa 2 du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, la déclaration ci-dessus demandée par l'asip santé, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une présentation des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années auprès d'acteurs des domaines d'activité public et privé. Pour chaque prestation présentée seront indiqués : le destinataire (public ou privé), le montant du contrat, sa date de début et sa date de fin, les principales tâches réalisées.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit :
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et,
un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit :
les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur pour sa propre candidature et,
un engagement écrit de l'opérateur économique de mettre à disposition ses capacités pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
Non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)
• Valeur financière de l'offre (35 %)
• Valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)
• Valeur financière de l'offre (35 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-031-AOO-MSSU
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/02/2012 à 12:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
03/02/2012 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
L'avis d'appel public à la concurrence ainsi que le dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour ce faire, les candidats doivent renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, rectifications, réponses aux questions posées par les candidats). Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.
Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 55 48
Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.
Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)s'appréciera au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :
la qualité fonctionnelle de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
la capacité de la solution proposée par le soumissionnaire à assurer les services fonctionnels décrits au cctp, qu'ils soient proposés à l'utilisateur final ou au back-office pour l'administration du service (12 %),
la capacité du soumissionnaire à proposer une démarche garantissant l'ergonomie de la solution proposée (5%),
la qualité technique des propositions (hors sécurité) par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
la qualité de l'architecture proposée et la pertinence de la solution proposée au regard des exigences de fonctionnement détaillées dans le cctp (5 %),
la qualité de la solution en termes de gestion des incidents d'exploitation et des changements de versions applicatives (5 %),
la capacité d'évolution de la solution (scalabilité et modularité) (4 %),
la qualité de la solution proposée pour la réversibilité (3 %).
la qualité des dispositifs et de l'organisation de la sécurité en rapport avec les exigences fonctionnelles de sécurité exprimées dans le cctp (20 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivant :
les engagements explicites du candidat concernant la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité (dica) ainsi que la liste des risques non couverts par l'offre (8 %),
la qualité de l'analyse de risque initiale fournie par le soumissionnaire et de l'organisation et moyens proposés pour la mise à jour de cette analyse dans tout le cycle de vie du projet (7 %),
la qualité des dispositifs et de l'organisation proposés pour la gestion opérationnelle de la sécurité (smsi), notamment pour la gestion des incidents de sécurité, le suivi des vulnérabilités ou encore la fourniture des tableaux de bord sécurité (5 %).
la qualité de l'organisation proposée (11 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
l'engagement du soumissionnaire à mettre en oeuvre le service mssu dans les délais présentés au cctp, et conformément aux phases de gestion de projet définies (6 %),
la capacité de pilotage du projet, de mettre en place une équipe projet maîtrisant les expertises requises, de définir et de mettre en oeuvre les dispositifs de gestion de la qualité et de continuité des compétences (5 %)
La valeur financière de l'offre (35 %) s'appréciera sur la base des sous-critère ci-après définis :
le coût de la conception et de la construction du service mssu- prestations initiales - (12 %),
le coût de la fourniture du service opérationnel mssu (intégrant le support niveau 2 aux utilisateurs) sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (12 %),
le coût des prestations complémentaires sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (11 %),
Les offres doivent obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de dématérialisation www.e-marchespublics.com (ou http://asipsante.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remises des offres, les candidats sont invités à se référer au règlement de la consultation et aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Pour toutes questions portant sur la plate-forme de dématérialisation, les candidats peuvent contacter le support téléphonique, tous les jours ouvrés au numéro suivant : 01 72 36 55 48
Le marché est un marché à bons de commande, par application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive européenne 2004/48 (accord-cadre avec un seul opérateur en l'espèce).
Complément d'information sur la rubrique iii 2.1 du présent avis de publicité :
La déclaration de sous-traitance doit clairement faire apparaître l'identité du sous-traitant, la nature des prestations sous-traitées, le prix des prestations sous-traitées et les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. La capacité professionnelle du sous-traitant est appréciée sur la base d'une présentation des principales prestations réalisées par le sous-traitant. La capacité financière du sous-traitant est appréciée sur la base de son chiffre d'affaires.
Par ailleurs, le candidat doit produire, en complément de cette déclaration de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
La valeur fonctionnelle et technique de l'offre (65 %)s'appréciera au regard des sous-critères pondérés ci-après définis :
la qualité fonctionnelle de l'offre par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
la capacité de la solution proposée par le soumissionnaire à assurer les services fonctionnels décrits au cctp, qu'ils soient proposés à l'utilisateur final ou au back-office pour l'administration du service (12 %),
la capacité du soumissionnaire à proposer une démarche garantissant l'ergonomie de la solution proposée (5%),
la qualité technique des propositions (hors sécurité) par rapport aux besoins exprimés dans le cctp (17 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
la qualité de l'architecture proposée et la pertinence de la solution proposée au regard des exigences de fonctionnement détaillées dans le cctp (5 %),
la qualité de la solution en termes de gestion des incidents d'exploitation et des changements de versions applicatives (5 %),
la capacité d'évolution de la solution (scalabilité et modularité) (4 %),
la qualité de la solution proposée pour la réversibilité (3 %).
la qualité des dispositifs et de l'organisation de la sécurité en rapport avec les exigences fonctionnelles de sécurité exprimées dans le cctp (20 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivant :
les engagements explicites du candidat concernant la disponibilité, l'intégrité, la confidentialité et l'auditabilité (dica) ainsi que la liste des risques non couverts par l'offre (8 %),
la qualité de l'analyse de risque initiale fournie par le soumissionnaire et de l'organisation et moyens proposés pour la mise à jour de cette analyse dans tout le cycle de vie du projet (7 %),
la qualité des dispositifs et de l'organisation proposés pour la gestion opérationnelle de la sécurité (smsi), notamment pour la gestion des incidents de sécurité, le suivi des vulnérabilités ou encore la fourniture des tableaux de bord sécurité (5 %).
la qualité de l'organisation proposée (11 %).
Ce sous-critère évalue les axes d'analyse suivants :
l'engagement du soumissionnaire à mettre en oeuvre le service mssu dans les délais présentés au cctp, et conformément aux phases de gestion de projet définies (6 %),
la capacité de pilotage du projet, de mettre en place une équipe projet maîtrisant les expertises requises, de définir et de mettre en oeuvre les dispositifs de gestion de la qualité et de continuité des compétences (5 %)
La valeur financière de l'offre (35 %) s'appréciera sur la base des sous-critère ci-après définis :
le coût de la conception et de la construction du service mssu- prestations initiales - (12 %),
le coût de la fourniture du service opérationnel mssu (intégrant le support niveau 2 aux utilisateurs) sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (12 %),
le coût des prestations complémentaires sur la durée maximum du marché apprécié sur la base de simulations annexées au présent règlement de la consultation (11 %),
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/12/2011
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de paris
, 7 rue de jouy, FR-75181 Paris, Tél : 0144594400, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : 0144594646
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VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
02/12/2011
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