entreprises
vos bénéfices
Détails de l'avis
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Fourniture et livraison de carburant en vrac
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 16 h 00
AVIS ID 174904
Département de publication :
83
83
AVIS DE MARCHE
Fourniture et livraison de carburant en vrac
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie de Solliès-Pont, 26 avenue du 6ème rts, Contact : à l'attention de M. Le maire de solliès - pont , FR-83210 Sollies-pont, Tél : 0494135474, E-mail : c.assandri@ville-sollies-pont.fr, Fax : 0494135475
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-sollies-pont.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.ville-sollies-pont.fr
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://villesolliespont.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de solliès - pont , Centre technique municipal
allée de la greffière, Contact : à l'attention de Mlle assandri, FR-83210 Solliès - pont , Tél : 0494135474, E-mail : c.assandri@ville-sollies-pont.fr, Fax : 0494135475
allée de la greffière, Contact : à l'attention de Mlle assandri, FR-83210 Solliès - pont , Tél : 0494135474, E-mail : c.assandri@ville-sollies-pont.fr, Fax : 0494135475
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et livraison de carburant en vrac
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
achat
achat
Lieu principal de prestation : Centre technique municipal - allée de la greffière 83210 Solliès - pont
Code NUTS: FR825
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison dans les cuves du centre technique municipal en vrac du sp 95, gazole, gazole non routier.
Le présent marché est un marché à bons de commande et répond aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les livraisons des fournitures objet du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché est un marché à bons de commande et répond aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les livraisons des fournitures objet du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs émis au fur et à mesure des besoins.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132000 , 09132100 , 09134000 , 09134220
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Le marché est un marché à bons de commandes passé avec une quantité minimale annuelle et une quantité maximale anuelle.
Sp 95 quantité minimale annuelle en litres 10 000
Quantité maximale annuelle en litres 30 000
Gasoil quantité minimale annuelle en litres 16 000
Quantité maximale annuelle en litres 48 000
Gazole non routier quantité minimale annuelle en litres 4500
Quantité maximale annuelle en litres 12 000
Sp 95 quantité minimale annuelle en litres 10 000
Quantité maximale annuelle en litres 30 000
Gasoil quantité minimale annuelle en litres 16 000
Quantité maximale annuelle en litres 48 000
Gazole non routier quantité minimale annuelle en litres 4500
Quantité maximale annuelle en litres 12 000
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la comptabilité publique.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les articles 98 à 111 du code des marchés publics, le ccag fcs, les règles de la comptabilité publique.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit en groupement. En cas d'entreprises groupées, une entreprise mandataire du groupement sera désignée.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En application de l'article 51 vi 1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme particulière au groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version septembre 2010) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire.
2.si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regarde des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010).
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2) (version septembre 2010) ;
4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou dc1 (version septembre 2010) ;
5.déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010) ;
6.le kbis ou document équivalent ;
Si le candidat dispose du noti2 et des documents mentionnés dans le noti1, des attestations sociales et fiscales ou du noti2 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.
Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des justificatifs demandés ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature (dc1) qui sera remise par le mandataire.
2.si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regarde des articles l.1221-10, l.3243-2 et r.3243-1 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010).
3.copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (dc2) (version septembre 2010) ;
4.déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ou dc1 (version septembre 2010) ;
5.déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l.5212-4 du code du travail ou dc1 (version septembre 2010) ;
6.le kbis ou document équivalent ;
Si le candidat dispose du noti2 et des documents mentionnés dans le noti1, des attestations sociales et fiscales ou du noti2 à ce stade, il pourra les joindre avec la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations de services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou dc2 (version septembre 2010) ;
8.déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels ;
8.déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels ;
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 9.présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la nature des fournitures et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin;
10.certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : la preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations, objet du marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
10.certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : la preuve de la capacité du candidat à exécuter les prestations, objet du marché peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fourniture attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Horaires d'ouverture/disponibilité du distributeur (60 %)
• Prix des prestations (avec rabais consenti) à aprtir du dqe (40 %)
• Horaires d'ouverture/disponibilité du distributeur (60 %)
• Prix des prestations (avec rabais consenti) à aprtir du dqe (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11039
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/2012 à 16:00
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27/02/2012 à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Obtention du dossier
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats pourront transmettre leur offre sous format papier ou sous format électronique
Les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de ville de solliès-pont. Celui-ci est accessible à partir de l'adresse suivante http://villesolliespont.e-marchespublics.com.
Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Les candidats pourront transmettre leur offre sous format papier ou sous format électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/2011
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulon, 5, rue jean racine, FR-83000 Toulon, Tél : 0494427930, E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : 0494427989
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Bd peytral, FR-13282 Marseille cedex 20, Tél : 0491156374, Fax : 0491156190
VI.4.2) Introduction des recours :
Comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la décision du pouvoir adjudicateur
référé précontractuel (art. l.551.1 du cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
référé contractuel (cja, art. l. 551-13 et s.)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « tropic travaux signalisation », qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce ass., 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545).
référé précontractuel (art. l.551.1 du cja) : introduction possible dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché qui intervient au plus tôt 10 jours après notification de la lettre de rejet de leur offre aux candidats non retenus.
référé contractuel (cja, art. l. 551-13 et s.)
recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « tropic travaux signalisation », qui peut être exercé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (ce ass., 16 juillet 2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
23/12/2011
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Fourniture et livraison de carburant en vrac
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 16 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Fourniture et livraison de carburant en vrac
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 16 h 00
ACCEDEZ AU DOSSIER DE CONSULTATION
ou enregistrez-vous
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Fourniture et livraison de carburant en vrac
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 16 h 00
ACCEDEZ AUX QUESTIONS / REPONSES
ou enregistrez-vous
MAIRIE DE SOLLIES-PONT
Fourniture et livraison de carburant en vrac
Type de marché : Fourniture
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 16 h 00
DEPOSEZ UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE
