Réglement de consultation Commune Aiglun Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles l.1411-1 à l.1411-18 du code général des collectivités territoriales.

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08-01-2009 00:50

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DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
Commune Aiglun
Délégation par affermage du service public d'eau potable, attribuée conformément aux articles l.1411-1 à l.1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Type de procédure: Service
Type de marché : Autre
Date limite de dépôt des candidatures : 05/09/2008 à 17 h 00
Date limite de dépôt des offres: // à h

Détail de l'avis
REGLEMENT DE CONSULTATION

Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.