Réglement de consultation MAIRIE VERDUN EN LAURAGAIS Délégation par affermage des services publics d'eau potable et d'assainissement en application de la loi n°93.122 du 29 janvier 1993, de ses décrets d'application et des articles l4111.1 à l4111.18 du code général des collectivités territoriales.

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08-01-2009 07:18

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DÉTAIL DE L'AVIS

Description de l'avis
MAIRIE VERDUN EN LAURAGAIS
Délégation par affermage des services publics d'eau potable et d'assainissement en application de la loi n°93.122 du 29 janvier 1993, de ses décrets d'application et des articles l4111.1 à l4111.18 du code général des collectivités territoriales.

Type de procédure: Service
Type de marché : Proc.Négo.
Date limite de dépôt des candidatures : 24/10/2008 à 12 h 00
Date limite de dépôt des offres: // à h

Détail de l'avis
REGLEMENT DE CONSULTATION

Le réglement de consultation n'est pas disponible en ligne.