entreprises
vos bénéfices
Détails de l'avis
COMMUNE DE CHAPONNAY
Marché pour l'entretien du terrain de rugby
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
AVIS ID 181104
69
Marché pour l'entretien de la pelouse du terrain de rugby de la commune.
Refus des variantes.
Un terrain et ses abords
15/03/2012
Origine du financement : fonds propres de la collectivité
- les prix sont fermes
- les comptes seront réglés selon les conditions de l'acte d'engagement
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
En cas de groupement, l'administration exigera après la notification du marché que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : Procédure adaptée
L'ensemble des pièces du marché sont téléchargeables sur le site : www.e-marchespublics.com
COMMUNE DE CHAPONNAY
Marché pour l'entretien du terrain de rugby
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
COMMUNE DE CHAPONNAY
Marché pour l'entretien du terrain de rugby
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
ACCEDEZ AU DOSSIER DE CONSULTATION
ou enregistrez-vous
COMMUNE DE CHAPONNAY
Marché pour l'entretien du terrain de rugby
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
ACCEDEZ AUX QUESTIONS / REPONSES
ou enregistrez-vous
COMMUNE DE CHAPONNAY
Marché pour l'entretien du terrain de rugby
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/03/2012 à 12 h 00
DEPOSEZ UNE OFFRE PAR VOIE ELECTRONIQUE
