Réhabilitation de l'annexe ollier au péage de roussillon

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38 , 69
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Péage de Roussillon
Correspondant : PETIT karol, 35 rue Garilland 38550 Péage de Roussillon. tél. : 0474111555, Courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr ,
Adresse internet : https://www.le-peage-de-roussillon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://e-marchespublics.com .

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de l'annexe ollier au péage de roussillon.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : 9, avenue Jules Ferry, 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON.
Code NUTS : |FRK24|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation de l'annexe Ollier . Batiment accueillant le centre de loisirs sans hébergement de la Ville
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots, tous les lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 04 Mars 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront analysées et recevables à compter des documents permettant d'établir les garanties techniques et financières ; les capacités professionnelles et qualifications suffisantes et de la conformité administrative des documents fournis.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec le marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en adéquation avec le marché
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix des prestations : 60%;
      - Mémoire technique : 40%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Janvier 2022 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022-KP-OLL-ANNEXE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 Décembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ANDRE MONDANGE
Correspondant : ANDRE MONDANGE , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune du Peage de Roussillon
Correspondant : karol petit 35, rue adolphe Garilland 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON , tél. : 0474111555 , courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune du Péage de Roussillon
Correspondant : karol petit 35, rue adolphe Garilland 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON , tél. : 0474111555 , courriel : adm.cpb@le-peage-de-roussillon.fr , adresse internet : https://e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE 2, place de Verdun 38022 GRENOBLE , tél. : 0476429000 , courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://e-marchespublics.com .
Renseignements relatifs aux lots :