AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Communauté de communes Bugey Sud,
point(s) de contact : Service commande publique, 34 Grande rue,
F - 01300 Belley, Tél : +33 479814105,
courriel :
E.giraud@ccbugeysud.com,
Fax : +33 479814102
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.ccbugeysud.com
Adresse du profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non
restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être
envoyées : par voie électronique via :
https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2330&orgAcronyme=ad_006,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations
publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte sélective des conteneurs d'apports
volontaires
Numéro de référence :
2020-11
II.1.2) Code CPV principal : 90511000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Collecte sélective des
conteneurs d'apports volontaires des emballages ménagers, journaux - magazines
- prospectus, et du verre, et transport au quai de transfert, centre de tri ou
d'affinage
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte sélective emballages ménagers
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Collecte sélective des
conteneurs d'apports volontaires « Emballages ménagers » et transport au quai
de transfert
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (sous-critères précisés au RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché
pourra être reconduit 3 fois pour 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte sélective journaux, magazines et
prospectus
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Collecte sélective des
conteneurs d'apports volontaires « Journaux, Magazines, Prospectus » et
transfert au centre de tri
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (sous-critères précisés au RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché
pourra être reconduit 3 fois pour 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte sélective du verre
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK21
II.2.4) Description des prestations : Collecte sélective des
conteneurs d'apports volontaires « Verre » et transfert au centre
d?affinage
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (sous-critères précisés au RC) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition
dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché
pourra être reconduit 3 fois pour 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats
invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de
l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être
effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro
de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres
durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15/06/2020 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer
aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des
offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 juin 2020 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,
F - 69433 Lyon cedex 03, Tél : +33 478141010,
courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr,
Fax : +33 478141065, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 avril 2020