Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, Directeur Général, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Impressions de papeterie, documents divers et grands formats Catégorie de services : 15
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79810000
• Objets complémentaires : 79823000
Lieu d'exécution et de livraison : 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 4 an(s)
Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un montant maximum de 213 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction), conclu avec un seul opérateur économique. De plus, un MINIMUM de 250 000 copies sera commandé sur la durée totale du marché, tout format confondu.
Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1er Janvier 2022 ou à compter de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Durée du marché : Un an.
Le marché pourra être reconduit Trois fois pour une durée d'une année.
La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG - FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Impressions de papeterie, documents divers et grands formats
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Fonds Propres.
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par DYNACITE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro Conditions de participation :• Situation juridique - références requises : Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Compléter la Déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Une liste de références des trois dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Commentaire sur les justifications : Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La valeur technique des offres, notée sur 200 points, est déterminée à partir des échantillons fournis (20 %)
• Les fonctions et l'ergonomie de l'outil Web to print, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du mémoire technique (20 %)
• La démarche environnementale mise en place au sein de l'entreprise, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique (20 %)
• Le prix des prestations, noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le détail de la note prix) (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2021 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 16 mars 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : REPROGRAPHIE
Renseignements complémentaires : En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique «Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique». Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module « Question » du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur. Il ne sera pas tenu compte des échanges en dehors de ces moyens de communication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - Pôle Commande publique, tél. : 04 74 14 10 43
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DYNACITE - Pôle Commande publique, 390 boulevard du 8 mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électroniques à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.frPour l'envoi des échantillons, se reporter au règlement de consultation.
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation est téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de DYNACITE à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.frIl est aussi possible d'accéder au profil acheteur de DYNACITE à partir de son site www.dynacite.fr, rubrique "Marchés Publics".
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/