Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DYNACITE - OPH de l'Ain
Correspondant : M. Marc GOMEZ, DYNACITE - OPH de l'Ain, 390 boulevard du 8 Mai 1945, 01013 Bourg en bresse cedex, tél. : 04 74 45 89 89, adresse internet :
http://www.dynacite.fr, adresse internet du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :• Logement et équipements collectifs
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 136 logements en site occupé Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45454100
Lieu d'exécution et de livraison : 1, 3, 5, 7 et 9 Rue Jules Valles, 01100 Bellignat
Code NUTS : FRK21
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. L'avis implique un marché public Caractéristiques principales :• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché alloti, de 1 lot.
Pour information, les lots suivants ont fait l'objet d'une précédente consultation : 10 VRD Maçonnerie, 60 Couverture Zinguerie, 70 Etanchéité, 80 Menuiseries extérieures, 90 Portes palières, 170 Plomberie Sanitaire Chauffage, 190 Electricité CFO CFA, 230 VMC, 280 Peinture intérieure, 310 isolation des façades Bardage, 320 Métallerie et 410 Carrelage Faïences.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Durée du marché : De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
La date prévisionnelle de début des travaux pour l'ensemble des lots est prévue courant Mars 2022.
Le délai global d'exécution du chantier, pour ce lot, est de 16 mois, période de préparation et congés compris (18 mois tous lots confondus).
Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché a pour objet la réhabilitation de 136 logements 1, 3, 5, 7 et 9 Rue Jules Vallès à BELLIGNAT.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie prévue : Montant : 5% du montant du marché initial, augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le Titulaire peut la remplacer par une « garantie à première demande » ou « Une caution personnelle et solidaire. »
Le marché ne prévoit, ni pour le titulaire du marché, ni pour les sous-traitants, de versements à titre d'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : PRETS - SUBVENTIONS - FONDS PROPRES
Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement. 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs économiques candidats choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).
Conditions de participation :• Capacité économique et financière - références requises : Compléter et dater la lettre de candidature et la déclaration du candidat.
Les soumissionnaires peuvent fournir en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pour cette consultation, les candidatures doivent justifier du Niveau spécifique mimimal suivant :
Lot 120 : Qualibat 7142.
Les candidats qui ne sont pas titulaires des qualifications exigées ci-dessus, démontrent et justifient par tous moyens qu'ils atteignent le niveau spécifique minimal correspondant.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :• Les Qualifications et agréments professionnels exigés ou documents équivalents. Le cas échéant, il fournit ceux de son ou ses sous-traitants.
Le candidat justifiera de sa compétence et de sa capacité à réaliser les prestations, objet de la consultation, en fournissant les certificats de qualifications professionnelles demandés. Il pourra également démontrer ses compétences et capacités par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
• Une liste de références des cinq dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
• Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• La méthodologie et l'organisation générale du chantier permettant le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du "mémoire technique" (se reporter au dossier de consultation pour le détail des sous-critères) (35 %)
• La gestion du chantier notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (pour le détail des sous-critères se reporter au dossier de consultation) (35 %)
• Le prix des prestation, noté sur 200 points (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 07 janvier 2022 à 17 h 00 Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 09 mai 2022
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BELLIGNAT JV 136lgts Rec lot 120
Renseignements complémentaires : En application des disposition de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil acheteur.
Détail des critères de jugement des offres:
Critère 1 :
- L'organisation et les moyens mis en place pour les études d'EXE, de synthèse ainsi que les modalités de travail du candidat / 60 points.
- Les moyens humains et l'organigramme prévus pour assurer les prestations pendant les périodes de réalisation et la période de GPA / 60 points.
- L'enchaînement des travaux, la durée des travaux, et les méthodes à mettre en place pour le respect du rythme de mise en travaux et de livraison des logements pendant toute la durée du chantier / 80 points.
Critère 2 :
- L'approvisionnement, le stockage des matériaux, la gestion des déchets, la prise en compte des nuisances (bruits poussières, déchets...) dans le cadre des travaux réalisés en site occupé / 70 points.
- Les dispositions qu'il entend prendre pour la gestion de la sécurité de ses interventions en site occupé et l'identification de son personnel sur site / 70 points.
- Les informations apportées aux locataires avant, pendant et après ses travaux / 60 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DYNACITE - POLE COMMANDE PUBLIQUE, 390 Boulevard du 8 mai 1945, 01000 Bourg en bresse, tél. : 04 74 45 89 11, courriel :
E.rodmond@dynacite.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr Conditions de remise des offres ou des candidatures : Offres remises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics.ain.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04 78 14 10 10
Nature et désignation des lots :Lot(s) 120 Isolation
Lot 120 : Isolation
C.P.V. - : Objet principal : 45320000