Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : DYNACITE - OPH DE L'AIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 77930647100037
Ville : Bourg en bresse cedex
Code Postal : 01013
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.frIdentifiant interne de la consultation : BPU MENUISERIE REC 10 LOTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : RODMOND Elodie
Adresse mail du contact :
E.rodmond@dynacite.frNuméro de téléphone du contact : +33 474458911
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou DUME
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des 5 dernières années + niveau spécifique minimal exigé SS4
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juin 2022 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Critères d'attribution : 1 - La méthodologie et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points, sont déterminés à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 40 %),
2 - La gestion du chantier en cas d'intervention en présence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante, notée sur 200 points, est déterminée à partir du « mémoire technique » (Taux de pondération : 30 %),
3 - Le prix des prestations, noté sur 200 (Taux de pondération : 30 %)
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'entretien courant de menuiserie serrurerie volets - Reconsultation 10 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché alloti, de 10 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Chaque lot comporte un montant maximum HT sur la durée totale du marché (y compris reconduction).
Pour information, tous les autres lots ont fait l'objet d'une précédente consultation.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
Date de fin : 31/05/2023. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins Trois mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires révisables dans les conditions des articles R.2112-6 à R.2112-14 du Code de la commande publique.
Les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction de marché.
Mots descripteurs : Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Détail des lieux d'exécution dans chaque bon de commande
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots Description du lot : Lot 1 : Bourg Nord
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 2 : Bourg Sud
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 5 : Antenne de Jassans
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 7 : Cotière
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 8 : Ambérieu en Bugey
Montant maximum HT : 500 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 9 : Belley
Montant maximum HT : 200 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 10b : Pays de Gex
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 17 : Rillieux A
Montant maximum HT : 200 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 18 : Rillieux B
Montant maximum HT : 300 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Description du lot : Lot 19 : Rillieux C
Montant maximum HT : 250 000 euro(s) HT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Le détail du lieu d'exécution est précisé dans chaque bon de commande
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique « Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique ».
Date d'envoi du présent avis : 17/05/2022