J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
01
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Chevry,
230 route de Prost ,
01170,
CHEVRY,
Téléphone : (+33) 4 50 41 02 35,
Courriel :
mairie@ville-chevry.fr,
Code NUTS : FRK21
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
collectivité territoriale
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession d'aménagement - Opération d'aménagement du Centre Bourg - Commune de Chevry 01170
Numéro de référence :
concession 2022
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45211360
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Centre-Bourg de la commune de Chevry. La concession d'aménagement portera sur les éléments de programmes suivants :
- le développement d'environ 12 700 m² de surface de plancher comprenant environ 200 logements (environ 12 000 m² SDP) dont 25% de logements locatifs sociaux et 700 m² SDP de surfaces commerciales et d'équipements privés/services en RDC, des espaces de desserte (voirie et cheminements piétons) et stationnements ;
- la réalisation d'un parc urbain paysager ;
- la réalisation d'une voie verte ;
- la construction d'une halle couverte.
Le programme de la concession se situe sur la commune de Chevry (01170) sur un périmètre total de près de 6 ha.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
43 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Code CPV principal : 70120000
Code CPV principal : 45200000
Code CPV principal : 45112700
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Chevry (01170)
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur une concession d'aménagement au sens de l'article L300-4 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement du Centre Bourg, à Chevry, telle que précisée dans le document programme.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 43 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La procédure de passation se déroulera en deux phases : - Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre - Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature est signée dans les conditions visées à l'article 6.4 du RC
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour les trois dernières années ou les trois derniers exercices clos
- Déclaration sur l'honneur attestant :
o 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
o Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 sont exacts.
- Pour les candidats assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-17 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés qu'il n'y est pas assujetti.
- Un dossier présentant l'équipe postulante et son organisation : société ou groupement sous forme d'un organigramme ; les motivations de l'équipe au regard de l'objet du contrat de concession d'aménagement relatives aux missions confiées à l'aménageur. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés
- Pouvoir de la (des) personne(s) habilitée(s) pour engager la société ;
- Extrait de moins de 3 mois, de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou équivalent
- Déclaration du candidat, à partir de l'imprimé DC2 ou équivalent, dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé DC 2, il devra fournir :
o une déclaration sur l'honneur, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
o le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices et également faisant apparaître la part relative au domaine d'activité faisant l'objet du contrat de concession.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays où le candidat est établi. Les entreprises en état de redressement judiciaire doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leurs activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession;
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation mentionnées aux articles L.3121-1 à L.3123-11 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant la réalisation d'opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années ;
- Les bilans financiers des trois (3) derniers exercices.
- Garanties financières et/ou bancaires et/ou tous autres éléments de nature à permettre d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la réalisation de l'opération d'aménagement de la concession d'aménagement compte tenu de la valeur estimée de celle-ci.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'autorité concédante s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens techniques :
Moyens et compétences adaptés dont dispose le candidat pour répondre aux besoins et exigences du projet (moyens humains avec notamment CV, effectif, présentation du personnel, moyens matériels, composition et organisation de l'équipe, compétences mobilisées en matière urbanistique, architecturale, paysagère, vrd, mobilité, énergétique et environnementale, et en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de labels et produits immobiliers visés par le projet).
La qualité des moyens techniques et humains pourra notamment s'exprimer via l'indication de titres d'études et professionnels, d'attestation de niveau de capacité ou de certifications professionnelles des personnes, notamment celles affectées à l'opération à la réalisation d'opération d'aménagement.
Aptitude professionnelle à la conduite de l'opération :
Compétence et savoir-faire en terme de pratique de conduite des missions nécessaires à l'exécution du contrat de concession d'aménagement (maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements, pilotage des études et de la maîtrise d'oeuvre, association du concédant, élaboration des montages opérationnels, pilotage ou intégration des fonctions de constructeurs, promoteurs...).
Dans ce cadre, le candidat présentera notamment ses références pour des opérations similaires à celles objet de la présente consultation, relativement aux missions à mener, à savoir la réalisation d'opération d'aménagement, avec principalement :
o l'exercice de la maîtrise d'ouvrage notamment des travaux et équipements concourant à l'opération,
o la conduite des études (études notamment : architecte-urbaniste, paysagiste, de bureau d'études techniques voirie et réseaux divers, hydraulique, environnement, énergie, mobilité) et de toutes missions nécessaires à leur exécution,
o les acquisitions des biens immobiliers,
o la commercialisation des terrains à bâtir, le suivi des opérations de constructions,
o le montage et la gestion administrative, juridique, financière et la gestion de projet.
Il est rappelé qu'un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Il doit alors justifier que ces moyens lui sont bien mis à disposition et en préciser les conditions.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Juin 2022 à 13:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Selection des candidats : Moyens techniques pour réaliser l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature, 40 % ; Aptitude professionnelle à la conduite de l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature, 40 % ; Capacité économique et financière pour réaliser l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature, 20 %. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des dossiers de candidature seront invités à présenter une offre. Usage de la possibilité de négocier. nombre de soumissionnaires admis à participer à la négociation: mini : 3 maxi : 5. Offre économiquement la plus avantageuse critères pondérés : Cohérence et qualité du parti pris urbain, architectural, paysager et environnemental proposé notées sur 20 et pondérées à 40 % Méthodologie de mise en oeuvre du projet notée sur 20 et pondérée à 30 % Qualité financière de l'offre notée sur 20 et pondérée à 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Mai 2022