AVIS DE CONCESSION
Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Rives de l'Ain – Pays du Cerdon
N° SIRET : 200 029 999 000147
Ville : JUJURIEUX Code Postal : 01640
Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation et pour la remise des offres : Lien URL vers le profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : NON
Procédure
Conditions de participation (aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles) : Voir dans le règlement de consultation
Date et heure limites de remise des plis :
26 JUIN 2026 à 12H00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : OUI
L'acheteur exige la présence de variantes : NON
Critère d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat de concession du service public ayant pour objet l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
Code CPV Principal : 90000000-7
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes de Boyeux-Saint-Jérôme, Challes-La-Montagne, Labalme,
Mérignat, Priay, Saint-Alban et Varambon.
Durée de la concession : La durée du contrat de concession est fixée à 8 ans et 2 mois, avec une prise d'effet au 01/01/2027 et une échéance au 28/02/2035
Lots
Marché alloti : NON
Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui (Voir conditions dans le règlement de consultation).
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires : Demande écrite en utilisant exclusivement l'onglet question du profil :
https://marchespublics.ain.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026
