Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
01 , 71, 69
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Val de Saône Centre
Correspondant : M. DESCHIZEAUX (Président),
Parc Visiosport - 166 route de Francheleins
01090
MONTCEAUX.
tél. : 0474064626,
télécopieur : 0474064620,
Courriel :
accueil@ccvsc01.org,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
marché mutualisé (accord-cadre à bons de commande), relatif à l'exécution de services de maintenance préventive des équipements et des installations (3 lots)..
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 45259000.
Objets supplémentaires : 50531100.
Objets supplémentaires : 50413200.
Objets supplémentaires : 71321400.
Lieu d'exécution : locaux (ou installations) communaux et intercommunaux, situés sur les communes de CHALEINS, FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MESSIMY/Saône, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE/Saône, PEYZIEUX/Saône, ST-ETIENNE/Chalaronne et THOISSEY,
Code NUTS : |FRK21|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Marché mutualisé, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de services de MAINTENANCE PRÉVENTIVE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS pour les 3 lots décrits ci-après.
Le marché public est conclu pour une période initiale d'1 an (du 1er janvier au 31 décembre 2020), pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 septembre (durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2023).
Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre, si le montant maximal (213 999 euros HT) est atteint en cours de période d'exécution, sans indemnité au prestataire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur-mandataire du groupement est chargée d'organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier le marché (avec un acte d'engagement commun à l'ensemble des membres du groupement).
Puis, chaque membre du groupement assurera l'exécution de son propre marché : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures.
Ainsi l'entreprise attributaire du marché doit bien prendre note que l'exécution des prestations sera à organiser avec chaque collectivité, indépendamment les unes des autres..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 janvier 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation : Article 4 - "Remise des Offres"
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 07 novembre 2019 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-S09oct.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Correspondant :
Service Marchés Publics -
Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
01090
MONTCEAUX
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSCentre)
Correspondant :
Angélique CLERGEAU-SUZANNE ou Antoine DEYRIES
Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
01090
MONTCEAUX
, tél. : 0474064621
, télécopieur : 0474064620
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Maintenance des Installations thermiques et d'Eau chaude sanitaire. -
Le présent lot concerne la conduite et le petit entretien des installations, poste P2.
Il s'agit de l'entretien préventif et curatif, ainsi que du bon fonctionnement des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux et intercommunaux appartenant aux collectivités suivantes (membres du groupement de commandes) : CCVSCentre, CHALEINS, FRANCHELEINS, GENOUILLEUX, MONTCEAUX, MONTMERLE/Saône. :
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Maintenance.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 45259000.
Objets supplémentaires : 50531100.
Objets supplémentaires : 50531200.
Lot n°2: Entretien des VMC et des Hottes. -
Le présent lot a pour objet la maintenance préventive des installations de Ventilation et des Hottes, ainsi que d'assurer le bon fonctionnement du ou des matériels et systèmes des bâtiments communaux et intercommunaux appartenant aux collectivités suivantes (membres du groupement de commandes) : CCVSCentre, CHALEINS, FRANCHELEINS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MESSIMY/Saône, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE/Saône, THOISSEY. :
Mots descripteurs : Maintenance, Ventilation.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 45259000.
Objets supplémentaires : 71321400.
Lot n°3: Maintenance des Extincteurs, Trappes de désenfumage et RIA. -
Le présent lot a pour objet le contrôle et l'entretien périodique des moyens de lutte contre l'incendie, extincteurs, trappes de désenfumage et RIA des bâtiments communaux et intercommunaux appartenant aux collectivités suivantes (membres du groupement de commandes) : CCVSCentre, CHALEINS, FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE/Saône, PEYZIEUX/Saône, ST-ETIENNE/Chalaronne, THOISSEY. :
Mots descripteurs : Maintenance, Extincteur.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 45259000.
Objets supplémentaires : 50413200.
Objets supplémentaires : 35111300.