Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
01 , 69, 71
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Val de Saône Centre
Correspondant : M. DESCHIZEAUX (Président),
Parc Visiosport - 166 route de Francheleins
01090
MONTCEAUX.
tél. : 0474064626,
télécopieur : 0474064620,
Courriel :
accueil@ccvsc01.org,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.e-marchespublics.com/.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
accord-cadre à bons de commande relatif à l'exécution de services de vérification périodique des équipements et installations (5 lots).
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.
Lieu d'exécution : Locaux (ou installations) communaux et intercommunaux, situés sur les communes de CHALEINS, FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MESSIMY/Saône, MOGNENEINS, MONTCEAUX, MONTMERLE/Saône, PEYZIEUX/Saône, ST-DIDIER/Chalaronne, ST-ETIENNE/Chalaronne et THOISSEY,
Code NUTS : |FRK21|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Marché mutualisé, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de services de VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES ÉQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS pour les 5 lots décrits ci-après.
Le marché public (passé sous la forme d'un accord-cadre) est conclu pour une période initiale d'1 an, du 1er mars 2020 au 28 février 2021, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 novembre (durée maximale de 4 ans, soit jusqu'au 29 février 2024). Le pouvoir adjudicateur pourra mettre fin à l'accord-cadre, si le montant maximal (213 999euros H.T) est atteint en cours de période d'exécution, sans indemnité au prestataire.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La Communauté de Communes Val de Saône Centre, en tant que coordonnateur-mandataire du groupement est chargée d'organiser la procédure de passation du marché public (au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement), puis de signer et notifier le marché (avec un acte d'engagement
commun à l'ensemble des membres du groupement). Puis, chaque membre du groupement assurera l'exécution de son propre marché : commandes des prestations avec planification des interventions, suivi des prestations et paiement des factures. Ainsi l'entreprise attributaire du marché doit bien prendre note que l'exécution des prestations sera à organiser avec chaque collectivité, indépendamment les unes des autres..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 mars 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation : Article 4 - "Remise des Offres"
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 décembre 2019 à 10:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-S11nov.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 novembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de Communes Val de Saône Centre
Correspondant :
Service Marchés Publics
Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
01090
Montceaux
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Val de Saône Centre (CCVSCentre)
Correspondant :
Angélique CLERGEAU-SUZANNE ou Antoine DEYRIES
Parc Visiosport - 166 Route de Francheleins
01090
MONTCEAUX
, tél. : 0474064621
, télécopieur : 0474064620
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com/
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité. - Vérification des installations électriques et des éclairages de sécurité
Le présent lot concerne le suivi sécurité des bâtiments municipaux des Communes (CHALEINS, FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MESSIMY-SUR-SAÔNE, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, MOGNENEINS, PEYZIEUX-SUR-SAÔNE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, THOISSEY) et de la Communautés de communes (CCVSCentre), et plus particulièrement la réalisation de contrôles périodiques annuels : des installations électriques, des installations d'éclairage de sécurité. :
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.
Lot n°2: Vérification des installations gaz et chauffage. - Vérification des installations gaz et chauffage
Le présent lot concerne le suivi sécurité des bâtiments municipaux des Communes (CHALEINS, FRANCHELEINS, GENOUILLEUX, GUEREINS, MESSIMY-SUR-SAÔNE, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, THOISSEY) et de la Communautés de communes (CCVSCentre), et plus particulièrement la réalisation de contrôles périodiques annuels : des installations de gaz et de chauffage. :
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.
Lot n°3: Vérification des ascenseurs et appareils de levage. - Vérification des ascenseurs et appareils de levage
Le présent lot concerne le suivi sécurité des bâtiments municipaux des Communes (GARNERANS, GENOUILLEUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, THOISSEY) et de la Communautés de communes (CCVSCentre), et plus particulièrement la réalisation de contrôles périodiques annuels : ascenseurs, monte-charge, appareil de levage. :
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.
Lot n°4: Vérification des installations des alarmes incendie, déclencheurs manuels, trappes de désenfumage et portes coupe-feu. - Vérification des installations des alarmes incendie, déclencheurs manuels, trappes de désenfumage et portes coupe-feu
Le présent lot concerne le suivi sécurité des bâtiments municipaux des Communes (CHALEINS, FRANCHELEINS, GARNERANS, GENOUILLEUX, GUEREINS, LURCY, MESSIMY-SUR-SAÔNE, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, MOGNENEINS, PEYZIEUX-SUR-SAÔNE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, THOISSEY) et de la Communautés de communes (CCVSCentre), et plus particulièrement la réalisation de contrôles périodiques annuels : des alarmes incendie, des déclencheurs manuels, trappes de désenfumage, portes coupe-feu :
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.
Lot n°5: Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants. - Vérification des installations des équipements sportifs, des jeux et sols amortissants
Le présent lot concerne : les vérifications des aires de jeux qui visent la sécurité des enfants, dans le cadre d'une utilisation normalement prévisible. Les vérifications des équipements sportifs qui visent la sécurité des personnes en contrôlant la stabilité et la solidité des équipements. Les vérifications des sols amortissants permettant de vérifier l'adéquation de la capacité amortissante des sols pour des aires de jeux avec les hauteurs des chutes libres des équipements de jeu implantés. Ces vérifications concernent les communes de CHALEINS, FRANCHELEINS, GENOUILLEUX, GUEREINS, MONTCEAUX, MONTMERLE-SUR-SAÔNE, MOGNENEINS, PEYZIEUX-SUR-SAÔNE, SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE, THOISSEY et la Communautés de communes (CCVSCentre). :
Mots descripteurs : Contrôle technique.
CPV - Objet principal : 71315400.
Objets supplémentaires : 71356100.