Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
01 , 73, 74, 69, 42, 38
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montmerle-sur-Saône
Correspondant : LAMURE Raphaël,
35, rue de Lyon
01090
Montmerle-sur-Saône.
tél. : 0474693556,
Courriel :
contact@mairie-montmerle.fr,
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : .
Objet du marché :
construction du groupe scolaire mick micheyl.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : Rue des Jardiniers,
01090
Montmerle-sur-Saône.
L'avis implique un marché public.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4532068 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Novembre 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 Aout 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Juillet 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: DÉSAMIANTAGE. -
Désamiantage concerne uniquement la tranche conditionnelle :
Coût estimé (HT) : 83641 euros.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.
Lot n°2: TERRASSEMENT GÉNÉRAUX - VRD. -
Travaux de terrassement :
Coût estimé (HT) : 349049 euros.
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lot n°3: MAÇONNERIE - GROS-OEUVRE. -
MAÇONNERIE - GROS-OEUVRE :
Coût estimé (HT) : 517526 euros.
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45223220.
Lot n°4: STRUCTURE BOIS - BARDAGES. -
STRUCTURE BOIS - BARDAGES :
Coût estimé (HT) : 1071386 euros.
Mots descripteurs : Bardage.
CPV - Objet principal : 45262650.
Lot n°5: COUVERTURE ZINC. -
COUVERTURE ZINC :
Coût estimé (HT) : 281694 euros.
Mots descripteurs : Couverture.
CPV - Objet principal : 45261210.
Lot n°6: SERRURERIE. -
SERRURERIE :
Coût estimé (HT) : 86949 euros.
Mots descripteurs : Serrurerie.
CPV - Objet principal : 44316500.
Lot n°7: MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS. -
MENUISERIES EXTÉRIEURES BOIS :
Coût estimé (HT) : 353455 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°8: MENUISERIES INTÉRIEURES. -
MENUISERIES INTÉRIEURES :
Coût estimé (HT) : 303932 euros.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°9: CARRELAGES / FAIENCES. -
CARRELAGES / FAIENCES :
Coût estimé (HT) : 95747 euros.
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45431000.
Lot n°10: SOLS SOUPLES. -
SOLS SOUPLES :
Coût estimé (HT) : 100955 euros.
Mots descripteurs : Revêtements de sols.
CPV - Objet principal : 45432111.
Lot n°11: PLATRERIE et PEINTURE. -
PLATRERIE et PEINTURE :
Coût estimé (HT) : 264047 euros.
Mots descripteurs : Plâtrerie, Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45410000.
Objets supplémentaires : 45442100.
Lot n°12: CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE. -
CHAUFFAGE / VENTILATION / PLOMBERIE :
Coût estimé (HT) : 589435 euros.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ventilation, Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45331000.
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot n°13: ÉLECTRICITÉ CFO et CFA. -
ÉLECTRICITÉ CFO et CFA :
Coût estimé (HT) : 354317 euros.
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 09310000.
Lot n°14: ASCENSEURS. -
ASCENSEURS :
Coût estimé (HT) : 22950 euros.
Mots descripteurs : Ascenseur.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lot n°15: ESPACES VERTS. -
ESPACES VERTS :
Coût estimé (HT) : 59981 euros.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 45112710.