SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cap 3B Aménagement,
Numéro national d'identification : 79441561200025,
Place de la Résistance
BP 69 ,
01340,
Montrevel en Bresse,
Point(s) de contact : Cap 3B Aménagement,
Téléphone : (+33) 4 74 25 62 36,
Courriel :
info@interra-spl.fr,
Code NUTS : FRK21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain - Réalisation d'infrastructures publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prolongement Nord de la voie verte " La Traverse " de Jayat à Saint-Trivier-de-Courtes
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233162.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Les travaux correspondent au prolongement nord de la voie verte " La Traverse " sur 11,6 kilomètres et comprennent de la VRD, du mobilier urbain et des espaces verts.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Terrassement généraux et voiries réseaux divers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233162.
Code CPV principal : 45112500.
Code CPV principal : 44113320.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Communes de Jayat, Saint Julien sur Reyssouze, Mantenay Montlin, Saint Trivier de Courtes
II.2.4) Description des prestations : Lot n°1 : Terrassement généraux et voirie réseaux divers
Nature et étendue principales des travaux :
- Défrichement, abattage (9100 m2),
- Terrassements en déblais/remblai (27 600 m3),
- Application de béton bitumineux : (35 830 m2),
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Coût :
1. Coût des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE 1 : Réalisation d'accotement enherbé supplémentaire de 50 centimètres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Signalisation, mobilier urbain et espaces verts.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710.
Code CPV principal : 45233293.
Code CPV principal : 34992200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Communes de Jayat, Saint Julien sur Reyssouze, Mantenay Montlin, Saint Trivier de Courtes
II.2.4) Description des prestations : Nature et étendue principales des travaux :
- Réalisation d'une ligne rouge continue : 10 650 ml
- Signalisation verticale: 300 panneaux
- Bancs béton/ bois : 10 unités
- Totems : 9 unités
- Garde corps : 180 ml
- Engazonnement : 10 375 m2.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Coût :
1. Coût des prestations / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : PSE 1 : Réalisation d'accotement enherbé supplémentaire de 50 centimètres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
qualifications lot 1 :
- 2321 : Travaux de terrassement courant en milieu urbain
- 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques
- 346 : Pose de bordures et caniveaux
- 3722 : Pose de panneaux de signalisation temporaire
Qualifications lot 2 :
- FNTP 347 : Petits ouvrages divers en maçonnerie
- FNTP 3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier
- FNTP 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitif
- QUALIPAYSAGE P120 : Création d'espaces verts
- QUALIPAYSAGE E131 : Entretien d'espaces verts
- 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs
- 3722 : Pose de panneaux de signalisation temporaire
- 3713 : Mise en oeuvre de produits de marquage routier
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le calendrier d'exécution prévoit trois phases distinctes d'intervention.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
05 Aout 2020 à 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 06 Aout 2020 à 09:00
Lieu : SPL IN TERRA<br />
Place de la Résistance<br />
01340 Montrevel-en-Bresse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement des travaux par avances de la collectivité mandante CA3B versées au mandataire IN TERRA. Paiement à 30 jours effectué par virement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, Rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, Rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Juillet 2020