SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Cap 3B Aménagement,
Numéro national d'identification : 79441561200025,
Place de la résistance ,
01340,
Montrevel en Bresse,
Point(s) de contact : Cap 3B Aménagement,
Courriel :
info@interra-spl.fr,
Code NUTS : FRK21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société Publique Locale (SPL), agissant au nom et pour le compte de la CA3B
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain - Réalisation d'infrastructures publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restructuration de l'espace aquatique de la Plaine Tonique à Malafretaz (01)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45212212
Descripteur supplémentaire :IA37.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Les travaux correspondent au remplacement de la toiture découvrable motorisée (lot 2) de l'espace aquatique de la Plaine Tonique.
Cette consultation fait suite à un appel d'offres global pour les travaux de restructuration de l'espace aquatique pour laquelle le lot 2 a été rendu infructueux
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 2, 3 , 4 et 5
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112410
Descripteur supplémentaire :IA37.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Malafretaz (01)
II.2.4) Description des prestations : - Démolition de toiture découvrable et son complexe d'étanchéité (530 m²)
- Nouvelle toiture découvrable cis complexe d'étanchéité verre cellulaire (530m², CM : 23 250 kg)
- Bardage en panneaux sandwiches (185m²)
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60 %
Coût :
1. coût de la prestation / Pondération : 40 %
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Lot n° 2 :
Identités Professionnelles Qualibat ou équivalent : 1112, 2413.
Identités Professionnelles Qualisport ou équivalent : 332
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le calendrier d'exécution des travaux est relativement contraint
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Février 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Février 2021 à 14:00
Lieu : SPL IN TERRA<br />
Place de la Résistance<br />
01340 Montrevel en Bresse
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement des travaux par avances de la collectivité mandante CA3B versées au
mandataire IN TERRA. Paiement à 30 jours effectué par virement.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, Rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon,
184, Rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Janvier 2021