Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Haut-Bugey Agglomération
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : • Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du parc industriel du Moulin à Bellignat (01100)
Catégorie de services : 12
Code NUTS : FRK21
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La
procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte
conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du
Code de la commande publique. Le marché à tranches optionnelles sera
conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la
commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et
1 tranche optionnelle.
Décomposition du marché:
- Tranche ferme "Secteur 1: De l'intersection entre la rue de la caserne
et la rue du Moulin jusqu'à la zone élargie desservant les transports
OBERSON à Bellignat"
- Tranche optionnelle: "Secteur 2: De la zone élargie desservant les
transports OBERSON à la placette de retournement desservant les Ets
GAZECHIM à Bellignat"
La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des
prestations est de 14 mois à compter de la date de réception par le
titulaire de la notification du marché.
La date prévisionnelle de début des prestations du présent marché est: janvier 2020.
La date prévisionnelle de commencement des marchés de travaux est: septembre 2020.
Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de
commencer les travaux de la tranche optionnelle de 2 mois court à
compter du début d'exécution de la tranche ferme.
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes pour chaque tranche:
PRO/ACT/DET/EXE/OPC/AOR et uniquement pour la tranche optionnelle la
mission AVP en plus.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Avance : une avance est
accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant minimum du
marché est supérieur à 20.000 euro(s) HT, sauf indication contraire dans
l'acte d'engagement.
Aucune garantie bancaire ne sera exigée dans le cas où le montant du
marché serait inférieur à 80 000 euro(s) H.T. Passé ce seuil, une
garantie à première demande d'un montant égal à 15 % du montant du
marché toutes taxes comprises sera demandée.
La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de Haut-Bugey Agglomération.
Délai de paiement en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : En cas de groupement, celui-ci doit
impérativement être solidaire afin que l'objectif de ce marché ne soit
pas perturbé par la défaillance d'un des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties de capacités techniques et financières
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Indication
des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• Formulaire
DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire
DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
• Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
• Liste
des principales prestations effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut
être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de
priorité décroissante) :
• Valeur technique 60%
• Prix 40%
• Pas d'enchère électronique
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2019 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-62
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur s'autorise à négocier avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue du classement initial des offres.
En application des articles L2112-2 et L2112-4 du Code de la commande
publique, Haut-Bugey Agglomération fixe un niveau minimum d'heures
d'insertion pour ce marché tel que précisé au CCAP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : M. Jean DEGUERRY , Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel :
contact@hautbugey-agglomeration.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Jean DEGUERRY
, Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax
cedex, tél. : 04 74 81 23 70, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Jean DEGUERRY , Haut-Bugey Agglomération, 57 rue rené nicod CS 80502, 01117 Oyonnax cedex, tél. : 04 74 81 23 70, courriel :
contact@hautbugey-agglomeration.fr, adresse internet :
https://marchespublics.ain.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=ad_167
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03,, courriel :
Greffe.talyon@juradm.fr, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03,, courriel :
Greffe.talyon@juradm.fr, adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/