SIVU DE PONT DE VAUX ,
66 RUE MARECHAL DE LATTRE ,
01190,
PONT DE VAUX,
Téléphone : (+33) 3 85 51 45 61,
Courriel :
marielguichard@wanadoo.fr,
Code NUTS : FRK21
II.1.1) Intitulé : Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45252127.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Construction d'une station d'épuration, d'un bassin de stockage-restitution et des réseaux associés
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de construction de la station d'épuration (tous corps d'état).
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45252127.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : PONT DE VAUX CHEMIN DE NIZEREL
II.2.4) Description des prestations : Travaux de construction de la station d'épuration
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : voir règlement de la consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Travaux sur réseaux d'assainissement (canalisations et postes de refoulement sauf PR et DO Notre Dame et liaisons PR/DO-BSR).
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232411.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Territoire du SIVU DE PONT DE VAUX
II.2.4) Description des prestations : Voir règlement de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jour :20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : voir règlement de la consultation
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Travaux de construction (tous corps d'état) d'un bassin de stockage-restitution (BSR) de 2300m3, du poste de refoulement et du DO/Ouvrage de prise Notre Dame yc canalisations de liaison associées.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45222000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : PONT DE VAUX
II.2.4) Description des prestations : Voir règlement de la consultation
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 septembre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 septembre 2019 à 13:00
Lieu : SIVU DE PONT DE VAUX
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF,
Palais des juridictions administratives - 184 rue Duguesclin - Cedex 03,
69433,
LYON,