Département de publication :
01 Ain
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Saint-Maurice de Beynost, Avenue du Mas Rolland, 01703 Saint-Maurice de Beynost, 0478551408
Objet du marché :
Remplacement de six chaudières dans les bâtiments communaux
Type d'avis :
Avis d'appel public à concurrence
Type de procédure :
Procédure adaptée
Catégorie :
Travaux
Support(s) de parution :
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
http://www.e-marchespublics.com
Date et heure limite de dépôts :
Offre : 04/05/2020 à 12 h 00
Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la
limite de réception des offres
Lieu d'exécution :
Commune de Saint-Maurice-de-Beynost, 01700, Saint-Maurice-de-Beynost
Caractéristiques principales :
Le présent contrat prend la forme d’un marché public, passé
en procédure adaptée, conclu entre la Commune et le titulaire, conformément aux
articles R.2123 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet le remplacement de 6
chaudières dans les bâtiments communaux de la ville de Saint-Maurice-de-Beynost
(01700). Les chaudières sont situées :
-
1 chaudière à condensation de 184 à 200 kW à
l’école élémentaire située 3, Montée de la Paroche,
-
1 chaudière à condensation de 110 à 120 kW à la
salle des fêtes située au 8, Avenue des Iles,
-
4 chaudières murales de 26 kW dans les bâtiments
communaux situés au 7, Avenue des Ecoles (3 chaudières) et dans le logement
au-dessus de l’école maternelle Saint-Exupéry situé Place Charles de Gaulle (1
chaudière).
Le présent marché ne comporte pas de lots.
Aucune variante décrite à l'article R.2151-8 du Code de la
commande publique n'est autorisée, et aucune variante décrite à l'article
2151-9 dudit code n’est exigée.
Le soumissionnaire devra répondre à l’offre de base.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est prévue.
Le marché public ne comporte pas de tranches.
Date prévisionnelle de notification du marché : 15 mai 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement sera conforme au titre IV de la
loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant dispositions d’adaptation de la
législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
et de son décret d’application.
Modalités de financement : Financement sur fonds propres.
En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française
ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Les candidatures seront examinées au vu des critères
d'agrément (conformité administrative, capacités professionnelles, techniques
et financières). Chaque candidat aura à produire : les renseignements
relatifs à la situation juridique du candidat tels que prévus à l’article
R.2143-3 du code de la commande publique ou la lettre de candidature
(formulaire DC1) et la déclaration du candidat (formulaire DC2) ; la
déclaration sur l’honneur prévue au titre de l’article R.2143-3 du code
de la commande publique ; une liste des références, chiffre d’affaire et effectifs sur les 3
dernières années ou tout document équivalent.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges.
Des négociations avec les 3 premiers candidats résultant du
classement de la première analyse des offres pourront avoir lieu.
En cas de pièces manquantes, l’offre pourra être rejetée.
Conformément à l’article R.2152-1 du Code de la commande
publique, en l’absence de négociations, les offres irrégulières, inappropriées
ou inacceptables seront éliminées.
En cas de négociations, seules les offres inappropriées
seront éliminées. Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent devenir
régulières ou acceptables au cours de la négociation, à condition qu'elles ne
soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation a pris fin, les offres
qui demeurent irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
En cas d’absence d’offres, d’offres irrégulières,
inacceptables ou inappropriées au sens de l’article R.2152-1, le pouvoir
adjudicateur pourra reconsulter directement des entreprises.
Tant que la période de confinement
est maintenue, le maître d’ouvrage envisage de ne pas faire visiter le site,
néanmoins, sur demande du candidat, et en prenant toutes les précautions
requises, l’entreprise pourra (sur rendez-vous) reconnaître les sites, lieux et
terrains d’implantation des ouvrages, les accès, capacités de stockage et de
stationnement, les possibilités et distances des raccordements provisoires aux
différents réseaux, les servitudes d’environnement etc., afin de mettre en
oeuvre les moyens appropriés pour l’exécution des ouvrages dans les formes et
délais prescrits.
Elle a lieu sur rendez-vous. La personne à contacter afin
d’effectuer celle-ci est Monsieur le Directeur des Services Techniques par mail
à l’adresse
dstu@saint-maurice-de-beynost.fr , par téléphone au 04.78.55.14.08, par télécopie au
04.78.55.12.80.
La consultation de
cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres
par voie électronique sont accessibles sur le site
http://www.e-marchespublics.com ; pour les modalités de remise des
offres, se référer au cahier des charges ou aux conditions générales de la
plate-forme.
Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics sont
entièrement dématérialisés. Il est donc obligatoire de répondre à toutes les
consultations par voie électronique. Aucune offre papier ne sera ouverte et
examinée. Elle sera retournée à son expéditeur.
Seules les
copies de sauvegarde sous format papier
seront conservées. Elles pourront être remises contre récépissé ou, êtes
envoyées par la poste par pli
recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception
des offres et ce, à l’adresse suivante :
Envoi par la
poste :
MAIRIE DE SAINT
MAURICE DE BEYNOST
Avenue du Mas
Rolland
BP 336
01700 SAINT MAURICE
DE BEYNOST
Dépôt contre
récépissé possible :
Même adresse
Horaires
d’ouverture :
Lundi et
jeudi : 8h30-12h, 14h-18h30
mardi, mercredi :
8h30-12h
vendredi : 8h30-12h
Toute demande de renseignements d’ordre administratif ou technique devra être
faite via la messagerie de la procédure sur le profil acheteur de la
collectivité dont le site est
http://mairie-saint-maurice-de-beynost.e-marchespublics.com
Il ne sera répondu à
aucune question posée directement par courriel (hors messagerie du profil acheteur),
téléphone ou télécopie.
Plus aucune question ne pourra être
posée 5 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée sous 3 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier.
En cas de litige, seul le tribunal administratif de Lyon est compétent.
Service auprès
duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Palais des
Juridictions administratives
184, rue
Duguesclin
69433 Lyon Cedex
03
Téléphone :
04 78 14 10 10
Télécopie :
04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête
déposée sur le site www.telerecours.fr