SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de St Jean de Gonville,
153 rue du Champ de Foire ,
01630,
St Jean de Gonville,
Téléphone : (+33) 4 50 56 32 74,
Courriel :
mairie@stjeandegonville.fr,
Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://saint-jean-de-gonville.fr
Adresse du profil acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Mairie de Challex,
216 rue de la Mairie,
01630
CHALLEX
, Courriel :
challex@challex.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.challex.fr/
.
Mairie de Collonges,
Grand Rue,
01550
COLLONGES
, Courriel :
mairie@collonges.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.collonges.fr
.
Mairie de Farges,
870 rue de la République,
01550
FARGES
, Courriel :
contact@mairie-farges.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.mairie-farges.fr
.
Mairie de Léaz,
9 rue Saint-Amand,
01200
LEAZ
, Courriel :
mairie@leaz.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.leaz.fr
.
Mairie de Péron,
Place Saint-Antoine,
01550
PERON
, Courriel :
mairie@mairieperon.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
http://www.mairie-peron.com
.
Mairie de Pougny,
Rue de la Mairie,
01550
POUGNY
, Courriel :
pougny@pougny01.com
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.pougny01.com
.
Mairie de Sergy,
18 place de la Mairie,
01630
SERGY
, Courriel :
mairie@sergy.fr
, Code NUTS : FRK21
, Adresse internet :
https://www.sergy.fr/
.
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage de repas aux aînés
Numéro de référence :
2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894210.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation est lancée par le groupement de commandes composé des communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Sergy et Saint-Jean-de-Gonville (coordonnateur du groupement). Elle concerne un marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide dans une perspective de développement durable pour les restaurants scolaires municipaux, les accueils de loisirs et pour le portage de repas aux aînés
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot 1 : restauration scolaire et périscolaire avec options
Lot 2 : restauration pour le portage des repas aux aînés avec options
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Restauration scolaire et périscolaire avec options.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny, Saint-Jean-de-Gonville, Sergy
II.2.4) Description des prestations : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires municipaux et les accueils de loisirs dans une perspective de développement durable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable deux fois. La date de début est fixée au 24 août 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Fourniture de pain bio - Fourniture du goûter
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
restauration collective
II.2.1) Intitulé : Restauration pour le portage de repas aux aînés avec options.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Communes de Challex, Collonges, Farges, Léaz, Péron, Pougny
II.2.4) Description des prestations : Préparation et livraison de repas destinés aux aînés dans une perspective de développement durable
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché renouvelable deux fois. La date de début est fixée au 24 août 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Fourniture de pain bio - Fourniture de soupe
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
restauration collective
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise, tels que prévus à :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produira un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 Mai 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 02 Juin 2021 à 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69003,
LYON,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 Avril 2021