Mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assainissement non collectif et au suivi de la qualité de l'eau potable.

COMMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MOULINS
AVIS DE MARCHÉ
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MOULINS COMMUNAUTÉ, 8, place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 03000 Moulins, tél. 04.70.48.50.46, courriel : marchespublics@agglo-moulins.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur :
http://agglomoulins.e-marchespublics.com
Objet du marché : mission d'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assainissement non collectif et au suivi de la qualité de l'eau potable.
CPV : objet principal : 90492000.
Type de procédure : procédure adaptée.
Caractéristiques principales : accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est reconductible 2 fois, pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2021.
Désignation des lots :
- lot n° 1 : assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration ;
- lot n° 2 : assistance technique à l'assainissement non collectif ;
- lot n° 3 : assistance technique pour le suivi de la qualité de l'eau potable.
Quantités (services) : accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50.000euros HT par an pour le lot n° 1 ; 15.000euros HT pour le lot n° 2 et 5.000euros HT pour le lot n° 3.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : application code de la commande publique pour les avances.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- paiement par mandat administratif avec délai de paiement de trente (30) jours ;
- financement par redevances sur usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. RC.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : le 19 novembre 2020, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 22 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées, les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et les documents peuvent être obtenus :
https://agglomoulins.e-marchespublics.com/
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr