Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
03
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMIV
Correspondant : Perard Delphine,
22 Rue Jean Jaurès
03200
Vichy.
tél. : 0470305740,
télécopieur : 0470963562,
Courriel :
delphine.perard@semiv.fr,
Adresse internet :
http://http://www.semiv.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.semiv.fr/.
Objet du marché :
le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de réfection des auvents et ravalement des façades de 17 logements individuels dénommés " les etelles " situés à creuzier-le-neuf (03330)..
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Objets supplémentaires : 44115710.
Objets supplémentaires : 45112500.
Objets supplémentaires : 45232451.
Lieu d'exécution : Résidence les ETELLES situé au numéro 10, allée C, 42 rue des Etelles - 03330 CREUZIER-LE-NEUF,
03330
Creuzier-le-Neuf.
Code NUTS : |FRK11|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de réfection des auvents et ravalement des façades de 17 logements individuels dénommés " LES ETELLES " situés à CREUZIER-LE-NEUF (03330).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 3 lots.
Estimation de la valeur (H.T.) : 143500 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 10 février 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Le mémoire comprendra un maximum de 4 pages A4
- La liste de références chiffrées (préciser l'année, le détail et le type de contrat avec le nom et les coordonnées des clients, appuyée d'attestations de bonne exécution) potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
- Autres renseignements demandés : - Attestations d'assurances décennales civiles et professionnelles
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les candidats peuvent effectuer une visite facultative des lieux d'exécution du marché.
En effet, un plan type métré non contractuel est fourni en annexe du DPGF, à titre indicatif, pour l'établissement des chiffrages.
Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats. Les candidats devront se présenter à l'entrée du lotissement au niveau du pavillon situé au numéro 10, allée C, 42 rue des Etelles - 03300 Creuzier-Le-Neuf, le vendredi 29 novembre 2019 à 10 heures. .
A l'issue de cette visite facultative, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être tamponnée et signée par le candidat et jointe à l'offre.
Cette visite donnera lieu à un compte-rendu qui sera transmis à l'ensemble des candidats.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- L'offre de prix : 50%;
- La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet : 30%;
- L'expérience et les références du candidat dans des travaux et un contexte similaires : 20%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2019 à 17:30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-302.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2019.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
GUELIN Corinne
Correspondant :
GUELIN Corinne
22 rue Jean-Jaurès
03200
Vichy
, tél. : 0470305740
, télécopieur : 0470963562
, courriel :
corinne.guelin@semiv.fr
, adresse internet :
http://semiv.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
rue du drapeau
03306
Cusset Cedex
, tél. : 0470981617
, courriel :
tgi-cusset@justice.fr
, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal de Grande Instance
Rue du Drapeau
03306
Cusset Cedex
, tél. : 0470981617
, courriel :
tgi-cusset@justice.fr
, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Ravalement de façades. - Ravalement de façades
Travaux de ravalement de façades :
Mots descripteurs : Ravalement.
CPV - Objet principal : 45443000.
Lot n°2: Etanchéïté. - Etanchéïté
Travaux d'étanchéïté :
Mots descripteurs : Etanchéité.
CPV - Objet principal : 39812500.
Lot n°3: VRD Drainage. - VRD Drainage
Travaux de VRD/Drainage :
Mots descripteurs : Drainage.
CPV - Objet principal : 45232451.