Construction de 20 logements collectifs et de 6 maisons individuelles aux n° 94 à 102 du boulevard denière à vichy (03200). cette opération est mandatée par vichy habitat, au nom et pour le compte d'allier habitat. ce marché de travaux est divisé en 17 lots.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 03
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VICHY HABITAT
Correspondant : GUELIN Corinne, 22 Rue Jean Jaurès 03200 Vichy . tél. : 0470305740, télécopieur : 0470963562, Courriel : corinne.guelin@vichy-habitat.fr,
Adresse internet : http://www.vichy-habitat.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ww.centreofficielles.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : construction de 20 logements collectifs et de 6 maisons individuelles aux n° 94 à 102 du boulevard denière à vichy (03200). cette opération est mandatée par vichy habitat, au nom et pour le compte d'allier habitat. ce marché de travaux est divisé en 17 lots..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Boulevard Denière, 03200 vichy.
Code NUTS : |FRK11|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Construction de 20 logements collectifs et 6 maisons individuelles aux n° 94 à 102 Boulevard Denière.
la durée du marché de la présente consultation est estimée à 18 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'opération de travaux est divisée en 17 lots avec des prestations supplémentaires éventuelles organisées en 4 familles. N° 4-A, 9-A : Classement acoustique du Boulevard déclassé d'une classe. N° 5-D : Enduit de restauration à la chaux teintée sur support maçonnerie existante. N° 12-B : Remplacement peinture par gouttelette teintée dans la masse. N° 10-C, 12-C, 13-C, 14-C : Remplacement carrelage par sols acoustiques dans les maisons.
Estimation de la valeur (H.T.) : 2312000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 17 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% ttc sera appliquée sur chaque acompte, en l'absence de caution bancaire
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
1.une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement.
2. une déclaration sur l'honneur (modèle joint au dossier de consultation des entreprises) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner. la remise d'un dc1 ou d'un dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

3. chiffre d'affaire des 3 dernières années et le ratio endettement / capitaux propres sur 3 ans.
- effectifs moyens de l'entreprise au cours des 3 dernières années.
4. les attestations d'assurance suivantes en cours de validité, (responsabilité civile professionnelle et décennale)
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2 et 3 ci-dessus de l'article 4.1 du règlement de consultation. il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. en ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'est frappé d'aucun motif d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics prévu aux articles L2141-1 à L2142-6 du code de la commande publique. Les candidats peuvent librement effectués une visite des lieux d'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait, que l'assiette du projet sera démolie et nivelée avant le démarrage du marché. Les candidats ne pourront pas pénétrer sur les lieux en phase de consultation. Ils devront observer depuis la voie publique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet : 40%;
      - L'offre de prix : 40%;
      - L'expérience et les références du candidat dans les travaux et un contexte similaires : 20%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Mai 2020 à 17:30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-324.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Plateforme de dématérialisation 22 rue Jean Jaurès 03200 VICHY , adresse internet : https://vichy-habitat.centreofficielles.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation 22 rue Jean Jaurès 03200 vichy , tél. : 0470305740 , adresse internet : https://vichy-habitat.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT-FERRAND , tél. : 0473146100 , télécopieur : 0473146122 , courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr , adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Plateforme de dématérialisation 22 rue Jean Jaurès 03200 VICHY , tél. : 0470305740 , adresse internet : https://vichy-habitat.centreofficielles.com .
Renseignements relatifs aux lots :