Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de démolition des immeubles de 50 logements et la mise en état des sols, sur le site dénommé " les sablettes " situé boulevard du maréchal franchet d'esperey à vichy (03200).

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 03
Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VICHY HABITAT
Correspondant : GUELIN Corinne, 22 Rue Jean Jaurès 03200 Vichy . tél. : 0470305740, télécopieur : 0470305740, Courriel : Corinne.GUELIN@vichy-habitat.fr,
Adresse internet : http://www.vichy-habitat.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http://www.vichy-habitat.fr/.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de démolition des immeubles de 50 logements et la mise en état des sols, sur le site dénommé " les sablettes " situé boulevard du maréchal franchet d'esperey à vichy (03200)..
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : " LES SABLETTES " situé Boulevard du Maréchal Franchet d'Esperey, 03200 vichy.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de démolition des immeubles de 50 logements et la mise en état des sols, sur le site dénommé " LES SABLETTES " situé Boulevard du Maréchal Franchet d'Esperey à VICHY (03200).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'opération est constituée d'un lot unique comprenant l'Installation de chantier, la neutralisation des réseaux dans les immeubles, le désamiantage, le déplombage, la démolition des 50 logements, la dépose des réseaux enterrés, le nettoyage du terrain, les terrassements et la mise en état du terrain. Elle comporte une prestation supplémentaire éventuelle..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 175 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 Mai 2020
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1- une lettre de candidature (dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
2- une déclaration sur l'honneur (modèle joint au dossier de consultation des entreprises) attestant qu'il n'est frappé d'aucun motif d'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles l.2141-1 à l.2141-5 et l.2141-7 à l.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles l 5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. la remise d'un dc1 ou d'un dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
3- en application de l'article r 554-31 du code de l'environnement, le titulaire devra également s'assurer de la disponibilité de l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux pour toute personne assurant, pour son compte, l'encadrement des travaux ou la conduite de l'un des engins listés à l'article 16.2 de la norme afnor nf s70-003-1 (ex. bouteur , chargeuse, pelle hydraulique, niveleuse, grue à tour, ...).
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens de l'entreprise au cours des 3 dernières années en précisant l'importance de l'encadrement (si le candidat a plusieurs agences, il ne fournit que les effectifs de l'agence en charge de l'exécution du présent marché).
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : - Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Dans ce mémoire, figureront toutes les justifications et observations que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations faisant l'objet de ce contrat. Ce mémoire permet d'apprécier le plus justement possible la manière dont le candidat a compris la prestation et envisage de l'exécuter. Le mémoire comprendra un maximum de 4 pages A4. Le non-respect de cette demande de synthèse pourra être pris en compte dans la notation. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (l'attestation d'assurance devra garantir la responsabilité du candidat à l'égard des tiers au niveau des atteintes à l'environnement en cas d'accident ou dommages causés par la conduite des travaux de désamiantage. - Les attestations de capacité professionnelle concernant la réalisation de travaux de retrait d'amiante. - Les attestations de qualification et certification en sous-section 3, ou équivalent. - Les attestations de qualification et certification professionnelle concernant la réalisation de travaux de retrait de matériaux contenant du plomb, ou équivalent.
Pour établir leur offre, les entreprises sont invitées de manière facultative, à se rendre sur place pour examiner en détail l'étendue des bâtiments à déconstruire, et évaluer au plus juste toutes sujétions nécessaires à la parfaite exécution des travaux (accès possibles, zones de stockages provisoires, clôtures, protection de l'environnement, etc...) dans les conditions de sécurité et de délais prescrits. Cette visite sera commune à l'ensemble des candidats. Les candidats devront se présenter à l'entrée du bâtiment A des Sablettes situé Boulevard du Maréchal Franchet d'Esperey - 03200 Vichy, le vendredi 10 avril 2020 à 10 heures. A l'issue de cette visite facultative, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être tamponnée et signée par le candidat et jointe à l'offre. Si des questions sont posées lors de cette visite, un compte-rendu sera rédigé et transmis à l'ensemble des candidats
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - L'offre de prix : 70%;
      - La méthode proposée pour répondre aux besoins et contraintes du projet : 30%.


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Avril 2020 à 17:30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-337.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 Mars 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VICHY HABITAT
Correspondant : Corinne GUELIN 22 rue Jean Jaurès 03200 Vichy , tél. : 0470305740 , télécopieur : 0470963562 , courriel : corinne.guelin@vichy-habitat.fr , adresse internet : http://www.vichy-habitat.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance Rue du Drapeau 03300 Cusset , tél. : 0470309830 , courriel : tgi-cusset@justice.fr , adresse internet : http://www.justice.gouv.fr .