Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Bailleur social
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché d'entretien et de propreté des locaux tertiaires et commerciaux de VICHY Habitat
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le présent marché concerne des prestations :
De nettoyage de locaux tertiaires et commerciaux, de tri et d'élimination des déchets ménagers et recyclables
De fourniture de consommable ;
De remplacement du personnel de nettoyage de Vichy Habitat
De service des ordures ménagères ;
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
Lieu principal d'execution:
VICHY
II.2.4)
Description des prestations :
Le présent marché concerne des prestations :
De nettoyage de locaux tertiaires et commerciaux, de tri et d'élimination des déchets ménagers et recyclables
De fourniture de consommable ;
De remplacement du personnel de nettoyage de Vichy Habitat
De service des ordures ménagères ;
L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le présent CCT, définissant l'ensemble des prestations à réaliser et les locaux et équipements à entretenir.
Le marché comprend :
a) Une mission de base :
- Nettoyage et entretien pour trois (3) secteurs : le siège de Vichy Habitat, le pôle de service des Ailes et le pôle de santé de l'Arlequin avec fourniture des consommables
- Le service d'ordures ménagères pour les sites ; Le Saint Amand, les Tilleuls, l'Hibiscus et l'Abélia, les Flores, la Maison de l'Etudiant, la Rotonde, les Jasmins, le Prévert, le Central, Jean Maiple, et les Docks de Blois.
b) Des missions ponctuelles :
- De remplacement du personnel de nettoyage de Vichy Habitat sur l'ensemble de son patrimoine
- De fourniture de consommables au fur et à mesure des besoins de Vichy Habitat
Le détail de la nomenclature des locaux et équipements et de leur périodicité minimale d'entretien, objet du contrat, figure en annexes 1 et 4 du présent CCT.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché est établi pour une durée initiale de 3 mois :
- du 01 octobre 2022 au 31 décembre 2022.
Le présent marché pourra être reconduit par période de 1 an, à compter du 01 janvier 2023, et, au maximum 3 fois.
Des précisions sur la durée sont données à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2022
Heure: 17:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de commerce de Cusset
CUSSET
03300
France
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
09/08/2022