Mise en oeuvre du pig pacte territorial france renov' sur la communauté de communes du pays de mauriac

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC PAYS DE MAURIAC

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 24150027100051

Ville : Mauriac

Code Postal : 15200

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Me_IAzb-46

Identifiant interne de la consultation : CCPM PIG PACTE TERRITORIAL

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Ludovic VOLLE

Adresse mail du contact : administration@paysdemauriac.fr

Numéro de téléphone du contact : 0471682732

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le prestataire devra disposer des compétences suivantes :

- Compétences architecturales et patrimoniales (en particulier dans les domaines de l'adaptation du logement, des économies d'énergie et du traitement de l'insalubrité, des copropriétés et de conseil sur la qualité des réhabilitations) ;

- Compétences dans le domaine social (de type Conseiller en Economie Sociale et Familiale)

- Compétences financières pour le montage des dossiers (élaboration des plans de financement avec les ménages concernés, conseil budgétaire) ;

- Compétences techniques dans le bâtiment ;

- Compétences juridiques (copropriétés, indivisions, biens sans maître, péril imminent ou ordinaire...) ;

- Compétences administratives pour le montage des dossiers, les démarches en lien avec la collectivité ;

- Compétences en gestion de projet, etc.

- Compétences SIG

- Compétences ou notions en matière de projets urbains.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mise en oeuvre du PIG Pacte Territorial France Renov' sur la Communauté de communes du Pays de Mauriac

Code CPV principal

Descripteur principal : 71241000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La Communauté de communes du Pays de Mauriac, maître d'ouvrage de l'opération, l'État, l'Anah, et le Conseil Départemental du Cantal ont décidé d'associer leurs moyens et leurs efforts pour réaliser le PIG PT FR'. Ce Pacte est réalisé à l'échelle du département du Cantal et sera en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Ses missions sont les suivantes :

- Animation et mobilisation vers les particuliers et les professionnels (volet 1) ;

- Information et conseil des ménages (volet 2) ;

- Accompagnement des ménages à la réalisation de leurs projets (volet 3).

Lieu principal d'exécution du marché : Cantal

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 04/11/2025