Réalisation du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle de l'organisme unique de gestion collective de la drôme avec étude d'impact

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 26
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROME
Correspondant : DESPLANCHES MATHILDE, 145 avenue Georges Brassens - CS 30 418 26504 BOURG LES VALENCE CEDEX. tél. : 0475824000, télécopieur : 0475428576, Courriel : myriam.parret@drome.chambagri.fr,
Objet du marché : réalisation du dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle de l'organisme unique de gestion
collective de la drôme avec étude d'impact.
Lieu d'exécution : BOURG LES VALENCE, 26504 BOUR LES VALENCE.
Code NUTS : |FRK23|.

L'avis implique un marché public.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 27 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Janvier 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés : ensemble des documentes demandés à l'article 6 du règlement de consultation

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 Octobre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-05.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 Septembre 2021.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Matilde DESPLANCHES , courriel : mathilde.desplanches@drome.chambagri.fr .