Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Issoire Brioude
Correspondant : MASSEBOEUF Claude,
ZA de Vieille Brioude BP 88
43102
BRIOUDE.
tél. : 0471503292,
télécopieur : 0471502664,
Courriel :
sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.
Objet du marché :
lavage, désinfection des bacs roulants et colonnes à verre.
CPV - Objet principal : 90670000.
Lieu d'exécution : Territoire du Sictom Issoire Brioude,
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 30000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 69000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Accord-cadre conclu pour un an reconductible 2 fois.
Les montant exprimés ci-dessus sont des montants annuels. euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : A la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre initial..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Septembre 2020
Cautionnement et garanties exigés :aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
le titulaire sera dispensé de constituer un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres du sictom.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation..
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Prix des prestations : 40%;
- Qualité de la prestation : 30%;
- Rapidité d'exécution : 20%;
- Impact environnemental : 10%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 23 Juin 2020 à 17:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CDG182-77.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Mai 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Sictom Issoire Brioude
Correspondant :
Monsieur le Président
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Sictom Issoire Brioude
Correspondant :
M. Batisse
ZA de Vieille-Brioude - BP 88
43102
Brioude ccedex
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Sictom Issoire Brioude
, adresse internet :
http://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif
6 cour Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex 1
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
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