Réalisation pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de haute-loire d' examens de prévention en santé, d'entretiens individuels de pr

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d?assurance maladie de Haute-Loire d?examens de prévention en santé, d?entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d?assurance maladie de Haute-Loire d?examens de prévention en santé, d?entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

Identifiant de la procédure : 37064433-ca00-466d-9121-ae0767d077ad

Identifiant interne : M2025_001

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est un marché public de services sociaux et autres services spécifiques. Il s?agit d?un marché à procédure adaptée en application de l?arrêté du 19 juillet 2018 modifié portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, et de l?article R2123-1 du Code de la Commande Publique. Les prestations font l?objet d?un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles R2121-8 et R2162-4 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

2.1.2 Lieu d?exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire (FRK13 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d?assurance maladie de Haute-Loire d?examens de prévention en santé, d?entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

Description : Réalisation pour le compte de la Caisse primaire d?assurance maladie de Haute-Loire d?examens de prévention en santé, d?entretiens individuels de prévention et de consultations tabac pour ses assurés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé

5.1.2 Lieu d?exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire (FRK13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n?est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 31/10/2025 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d?emplois protégés : Non

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001 - Acheteur

Nom officiel : CPAM DE LA HAUTE-LOIRE

Numéro d?enregistrement : 77560372300013

Ville : LE PUY-EN-VELAY - Code postal : 43000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire (FRK13 )

Pays : France

Point de contact : Johan LAINE

Adresse électronique : logistique.cpam-haute-loire@assurance-maladie.fr

Téléphone : 0471075818

Profil de l?acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Informations relatives à l?avis

Identifiant/version de l?avis : 6db06d51-2b2c-428d-a61c-885076961740 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d?avis : Avis de marché ? régime assoupli

Date d?envoi de l?avis : 11/09/2025 à 12 :09

Langues dans lesquelles l?avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025