Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC Marches du Velay Rochebaron
Correspondant : Simonnet Louis,
ZA La Borie BP 70060
43120
Monistrol sur Loire.
tél. : 0471617434,
Courriel :
fchalancon@marchesduvelayrochebaron.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
fourniture de carburant pour le compte de la communauté de communes marches du velay rochebaron.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 09134200.
Objets supplémentaires : 09132100.
Objets supplémentaires : 30163000.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Caractéristiques principales :
Le présent marché public est un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande.
Le lot N°1 - Fourniture de carburant Diesel sur le secteur Sainte Sigolène, Les Villettes et Saint Pal de Mons comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 70 000 euros HT et ne comporte pas de minimum.
Le lot N°2 - Fourniture de carburant Diesel/Essence sur le secteur de Monistrol sur Loire comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 70 000 euros HT et ne comporte pas de minimum.
Le lot N°3 - Fourniture de carburant Diesel sur le secteur Bas en Basset, Beauzac, Valprivas et Malvalette comporte un maximum sur la durée totale du marché public de 70 000 euros HT et ne comporte pas de minimum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 avril 2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, application des règles de comptabilité publique, paiement sous 30 jours suivant réception des factures
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation
Situation juridique - références requises : dc1 et dc2
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (nombre de pompes ...)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40%;
- prix : 60%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2019 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019CDG323-34.
Renseignements complémentaires : Question à poser sur la plateforme de dématérialisation
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement sur le site
http://marchespublics.cdg43.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont à remettre uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme :
http://marchespublics.cdg43.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2019.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 Cours Sablon
63033
Clermont-Ferrand
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot N°1 - Fourniture de carburant diesel sur le secteur Sainte Sigolène, Les Villettes, Saint Pal de Mons. - Lot N°1 - Fourniture de carburant diesel sur le secteur Sainte Sigolène, Les Villettes, Saint Pal de Mons
La présente consultation a pour objet de fournir du carburant pour les véhicules lourds exerçant les tournées sur les communes des Villettes, Sainte Sigolène et Saint Pal de Mons ainsi que pour le véhicule des services ENFANCE JEUNESSE (Minibus trafic) dont le " siège " se trouve à Sainte-Sigolène. Ainsi, aujourd'hui, sont concernés par ce lot, deux camions et un minibus trafic. Ceux-ci fonctionnent avec du Diesel.
Le montant maximum de ce lot, pour la durée du marché, est de 70 000 euros HT. :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
CPV - Objet principal : 09134200.
Objets supplémentaires : 30163000.
Lot n°2: Lot N°2 - Fourniture de carburant diesel/essence sur le secteur de Monistrol sur Loire. - Lot N°2 - Fourniture de carburant diesel/essence sur le secteur de Monistrol sur Loire
La présente consultation a pour objet de fournir du carburant pour les véhicules lourds exerçant leurs tournées sur la Commune de Monistrol sur Loire ainsi que les véhicules des services de la communauté de Communes. Ainsi, aujourd'hui, sont concernés par ce lot, à titre principal, une benne à ordures ménagères, un camion poly benne et le camion de remplacement ainsi que six (6) véhicules légers (un expert, deux Berlingo, un master, un Opel movano, un minibus master). A titre secondaire, l'intégralité des camions concernés par les autres lots pourront exceptionnellement faire le plein dans cette station en raison de la proximité géographique avec le siège. L'intégralité de ces éléments fonctionnent avec du Diesel. Par ailleurs, le carburant pour le matériel d'atelier et d'espaces vert (type tondeuse) sera également
récupéré par bidon à la station attributaire du lot. Toutefois, le type de carburant ne sera pas du diesel mais du sans plomb 95. Cela représente moins de 300 euros pour une année. Le montant maximum de ce lot (diesel + essence), pour la durée du marché, est de 70 000 euros HT. :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
CPV - Objet principal : 09134200.
Objets supplémentaires : 09132100.
Objets supplémentaires : 30163000.
Lot n°3: Lot N°3 - Fourniture de carburant diesel sur le secteur de Bas en Basset, Beauzac, Valprivas et Malvalette. - Lot N°3 - Fourniture de carburant diesel sur le secteur de Bas en Basset, Beauzac, Valprivas et Malvalette
La présente consultation a pour objet de fournir du carburant diesel pour les véhicules lourds exerçant leurs tournées sur les communes de Bas en Basset / Valprivas / Malvalette ainsi que Beauzac/ Bas en basset et Monistrol sur Loire. Ces véhicules lourds consomment du Diesel. Le montant maximum de ce lot, pour la durée du marché, est de 70 000 euros HT. :
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure.
CPV - Objet principal : 09134200.
Objets supplémentaires : 30163000.