SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MONISTROL SUR LOIRE,
7, Avenue de la Libération ,
43120,
MONISTROL SUR LOIRE,
Téléphone : (+33) 4 71 66 53 45,
Courriel :
marchespublics@monistrol.fr,
Fax : (+33) 4 71 61 63 19,
Code NUTS : FRK13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://marchespublics.cdg43.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance P1, P2, P3 des installations de chauffage, ventilation, traitement d'air, ECS et rafraîchissement des bâtiments de la commune de Monistrol sur Loire
Numéro de référence :
2021CDG99-127
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation concerne : MAINTENANCE THERMIQUE ET D'ENTRETIEN DE CHAUFFAGE, DE TRAITEMENT D'AIR, DE LA PRODUCTION ECS E DU RAFRAICHISSEMENT (P2 P3) MANDAT DE FOURNITURE D'ENERGIE GAZ (P1) AVEC ECONOMIE D'ENERGIE ET ENGAGEMENT SUR LA CONSOMMATION DE GAZ NATUREL DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNE DE MONISTROL/LOIRE. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Les montants de chaque prestation, ainsi que le calcul d'intéressement, seront proratisés suivant les jours restants de l'année 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Monistrol sur Loire
II.2.4) Description des prestations : Le marché est conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022. Les montants de chaque prestation, ainsi que le calcul d'intéressement, seront proratisés suivant les jours restants de l'année 2022. Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité technique de l'offre / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché peut être reconduit par tacite reconduction, par période successive de 1 an jusqu'à son terme sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat est de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 (ou de la date de notification du contrat si elle est postérieure) au 31 décembre 2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant les montants P1, P2, P3, la présence d'un intéressement ou d'un CPE, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références devront être d'au minimum 4 ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Qualibat 5274 ou équivalent : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 Novembre 2021 à 14:00
Lieu : Mairie de Monistrol sur Loire
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Données indicatives
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
2 visites conseillées sont programmées en demi-journées le 9/11 matin (8h30-12h) et après-midi (13h30-17h) au CTM en présence de l'AMO (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) et d'un représentant du Maître d'Ouvrage. Appel d'offres ouvert.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 Cours Sablon,
63000,
Clermont Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 Octobre 2021
