Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
43
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Loire Semène
Correspondant : GIRODET Frédéric,
1, Place de l'Abbaye
43140
SEAUVE SUR SEMENE.
tél. : 0471756950,
télécopieur : 0471610536,
Courriel :
accueil@loire-semene.fr,
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
aménagement de l'espace naturel de la semène sur la commune de la séauve sur semène.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lieu d'exécution : Espace naturel de la Semène,
43140
La Séauve sur Semène.
Code NUTS : |FRK13|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Variantes à l'initiative des opérateurs économiques interdites.
Les lots 3 et 4 comprennent une variante imposée chacun.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 05 Juillet 2021
Cautionnement et garanties exigés :une retenue de garantie de 5% sera appliquée. cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément aux art l2191-7 et r2191-36 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des règles de comptabilité publique : paiement par mandat administratif sous 30 jours sur fonds propres de la communauté de communes et éventuelles subventions.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : candidatures conformes au règlement de consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat
- Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- Critère prix : 60%;
- Critère technique : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 04 Mai 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021CDG3-98.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Communauté de communes Loire Semène
Correspondant :
M. le Président
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Communauté de communes Loire Semène
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Communauté de communes Loire Semène
, adresse internet :
https://marchespublics.cdg43.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand CEDEX
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif
6 cours Sablon - CS 90129
63033
Clermont-Ferrand cedex
, tél. : 0473146100
, télécopieur : 0473146122
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Aménagements de surface. - Aménagements de surface
Aménagements de surface :
Mots descripteurs : Terrassement.
CPV - Objet principal : 45112500.
Lot n°2: Maçonneries. - Maçonneries
Maçonneries :
Mots descripteurs : Maçonnerie.
CPV - Objet principal : 45262522.
Lot n°3: Espaces verts signalétique. - Espaces verts signalétique
Espaces verts signalétique :
Mots descripteurs : Espaces verts, Signalétique.
CPV - Objet principal : 45112710.
Objets supplémentaires : 44423400.
Lot n°4: Parcours de santé bois. - Parcours de santé bois
Parcours de santé bois :
Informations complémentaires : Lot comportant une variante obligatoire : Jeux pour enfants
Mots descripteurs : Equipement sportif.
CPV - Objet principal : 37416000.
Lot n°5: Toilettes sèches mobiles. - Toilettes sèches mobiles
Toilettes sèches mobiles :
Mots descripteurs : Sanitaire.
CPV - Objet principal : 45215500.