SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Sucs,
Place Charles de Gaulle ,
43200,
YSSINGEAUX,
Point(s) de contact : M. le Président,
Téléphone : (+33) 4 71 59 07 67,
Courriel :
contact@cc-des-sucs.fr,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs
Numéro de référence :
2022CDG11-47
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 90512000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Territoire intercommunal
II.2.4) Description des prestations : Marché public de collecte et transport des ordures ménagères ainsi que les déchets triés (hors verre) de la Communauté de Communes des Sucs. Le marché est composé d'une tranche ferme, de cinq tranches optionnelles, deux prestations supplémentaires éventuelles et une variante imposée. La date de commencement du marché est fixée au 01 janvier 2023
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché est de 6 ans, sauf suspension de l'exécution (conformément aux dispositions prévues au CCAP), à compter de l'ordre de service suivant la notification du marché. Il peut être reconduit une fois pour une durée de (1) un an, par simple ordre de service complémentaire, la durée maximale du marché étant de 7 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Marchés à tranches et reconductibles
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
DC1, DC2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois
derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution du service ; En cas de sous-traitance le candidat devra joindre, en sus de l'annexe visant à l'agrément des sous-traitants : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir, une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite
au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre, marchandage ou prêt de main d'oeuvre illicite, les références et qualifications du sous-traitant quant aux prestations qui lui seront sous-traitées
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 Juillet 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
5
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 25 Juillet 2022 à 16:00
Lieu : Siège de l'acheteur
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Informations données à titre indicatif
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères retenus en vue du jugement des offres (tranche ferme, tranches optionnelles, variante imposée) seront les suivants, assortis des coefficients de
pondération précisés : 1. Prix global de la prestation (coefficient 6) ; 2. Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique
du candidat, en termes d'adéquation des moyens et méthodes proposés, y compris les innovations, vis-à-vis des prestations demandées et de la capacité
d'adaptation (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) (coefficient 4) ; 3. Remontée d'informations vers la collectivité permettant le suivi des prestations réalisées jugée sur la valeur des moyens, la qualité de l'information et la fiabilité des données transmises et réactivité (ces différents points ne constituent pas des sous-critères) - (Coefficient 2) ; 4. Maîtrise des impacts environnementaux et propositions du candidat en la matière (coefficient 2).
5. Conditions et modalités d'intégration du personnel détaché ou mis à disposition (coefficient 1)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Mai 2022