J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
38
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune LES DEUX ALPES,
48 avenue de la Muzelle ,
38860,
LES DEUX ALPES,
Téléphone : (+33) 4 76 79 24 24,
Courriel :
marchespublics@mairie2alpes.fr,
Code NUTS : FRK24
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION PORTANT SUR L'AMENAGEMENT, L'EQUIPEMENT, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CHALET-REFUGE DE LA FEE
Numéro de référence :
2022-F-023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 70130000
Descripteur supplémentaire : IA41
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit d'un avis d'appel public à concurrence pour la conclusion d'un contrat de concession portant sur l'aménagement, l'équipement, l'exploitation et l'entretien du chalet-refuge de la Fée, restaurant situé en altitude sur le territoire des Deux Alpes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 375 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45212400
Code CPV principal : 55000000
Code CPV principal : 55100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Commune LES DEUX ALPES
II.2.4) Description des prestations : AMÉNAGEMENT, ÉQUIPEMENT EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CHALET-REFUGE DE LA FÉE
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 375 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur de la commune Les Deux Alpes
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Voir dossier de consultation des entreprises disponible sur le profil acheteur de la commune Les Deux Alpes
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
29 Aout 2022 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Voir DCE
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun
BP 1135,
38022,
Grenoble,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
01 Aout 2022
