SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
EHPAD D'Aubeterre,
Numéro national d'identification : 26340080600026,
7 rue des Pilles ,
34820,
Teyran,
Point(s) de contact : Mme RICHART,
Téléphone : (+33) 4 67 70 87 07,
Courriel :
jbraubeterre@orange.fr,
Fax : (+33) 4 67 70 93 89,
Code NUTS : FRJ13
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : EHPAD
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de bionettoyage et de service du petit déjeuner de la Résidence d'Aubeterre - 34 820 TEYRAN
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'Aubeterre.
Lieu d'exécution :
Résidence d'Aubeterre
7 rue Pilles
34 820 TEYRAN
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
440 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13|
Lieu principal d'exécution : Résidence d'Aubeterre
7 rue Pilles
34 820 TEYRAN
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de bionettoyage ainsi que le service du petit-déjeuner de la Résidence d'Aubeterre.
Il s'agit d'un marché public de services ordinaire à prix forfaitaires - prestations courantes et récurrentes.
Cet établissement de 66 chambres accueille des personnes âgées dépendantes. A ce titre, les prestations devront s'inscrire dans le cadre légal et réglementaire qui soumet ces établissements à une réglementation propre à chaque activité concernant notamment la sécurité des soins et des personnes et la mise en place des obligations d'évaluation conformément à la législation en vigueur.
Date estimative du démarrage des prestations : début octobre 2022
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an (soit une durée totale maximale de 4 ans).
Modalités complémentaires à l'article 5.2 du CCAP.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en marchés séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (ou DC1 ou DUME)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou DUME)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Conformément à l'article 5 du règlement de la consultation:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur la dernière année
Liste des principales prestations, similaires à celles objet du présent contrat, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le type de locaux, leur surface, la nature des sols et leur fréquence sont détaillés dans le CCTP.
La description des prestations et leur spécification technique est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Important :
- Le titulaire doit procéder au nettoyage et distribution du petit-déjeuner - 7 jours sur 7 conformément aux exigences du CCTP.
Particularité du marché :
Le nombre d'heures minimum d'encadrement par un inspecteur (ou équivalent) sur le site exigé par le pouvoir adjudicateur est de 2h par semaine (cf CCTP).
Date estimative du démarrage des prestations : début octobre 2022
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 Juin 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE (dossier de consultation des entreprises), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il faut se rendre sur le site
https://www.e-marchespublics.com/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (article 6).
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement par chaque candidat sur le site Internet :
https://www.e-marchespublics.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.e-marchespublics.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat devra effectuer une visite obligatoire du site selon les conditions fixées dans le Règlement de consultation (article 4.2) - Les dates de visites sont du 23/05/2022 au 23/06/2022 du lundi au vendredi de 10 à 17h.
La Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (Brochure 3173, IDCC 3043) du 26 juillet 2011 et notamment les documents informatifs relatifs à la reprise du personnel s'applique avec obligation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille,
Place Félix Baret CS 80001,
13282,
MARSEILLE Cedex 06,
Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54,
Courriel :
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Mai 2022
