Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
42 , 43, 69
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Paul-en-Jarez
Correspondant : VIDAL Yann,
34 rue de la République
42740
Saint-Paul-en-Jarez.
tél. : 0631026988,
télécopieur : 0477736745,
Courriel :
rst@saint-paul-en-jarez.fr,
Adresse internet :
http://www.saint-paul-en-jarez.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://http://www.saint-paul-en-jarez.fr/.
Objet du marché :
mise en oeuvre d'un dispositif de videoprotection.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 32323500.
Objets supplémentaires : 09310000.
Lieu d'exécution : Commune de Saint Paul en Jarez,
42740
saint paul en jarez.
Code NUTS : |FRK25|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
mettre en oeuvre de nouvelles caméras, les réseaux concernés, des
équipements, logiciels de centralisation et d'exploitation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 30 caméras et un système de centralisation et visualisation vidéo basé en mairie..
Estimation de la valeur (H.T.) : 300000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :11 Octobre 2021
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : critères de notation %
1- valeur technique 60%
2- prix des prestations 40%
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 Septembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-10.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 Juillet 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de St Paul en Jarez
Correspondant :
Yann VIDAL
34 rue de la république
42740
saint paul en jarez
, tél. : 0631026988
, courriel :
rst@saint-paul-en-jarez.fr
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Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433
lyon
, tél. : 0478141010
, courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
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