Exploitation des marchés communaux

AVIS DE CONCESSION
Identification du pouvoir adjudicateur : COMMUNE D'AUBIÈRE, M. Christian SINSARD, maire, place de l'Hôtel-de-Ville, CS 60044, 63178 Aubière, tél. 04.73.44.01.01, mél. : correspondre@aws-france.com
Web : http://ville-aubiere.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet : exploitation des marchés communaux.
Référence acheteur : 2019SFET05.
Type de marché : services.
Procédure : avis de concession.
Code NUTS : FRK14.
Durée de la concession : à compter du 1er janvier 2020, jusqu'au 31 décembre 2022.
Description : le présent contrat a pour objet de confier la gestion, sous forme de contrat de concession, des marchés communaux et autres manifestations publiques situés sur le territoire d'Aubière.
Classification CPV : principale : 79993100 - Services de gestion d'installations.
Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : non.
Conditions de participation :
- habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession ;
- liste et description succincte des conditions ;
- liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis ;
- conformément à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997, chaque candidat doit fournir une copie des documents suivants :
- déclarations lui incombant en matière d'assiette des impôts, des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, au 31 décembre 2018 ;
- déclarations prouvant le paiement des impôts, taxes, majorations et pénalités ainsi que des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, des cotisations aux caisses de congés payés et de chômage intempéries et des majorations y afférentes exigibles au 31 décembre 2018 ;
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
- certificat prévu à l'article 19 du décret 2016-86 justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
Capacité économique et financière :
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis ;
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
- liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;
- listes des principaux contrats équivalents exécutés au cours des dix (10) dernières années, en indiquant le nom des collectivités délégantes ;
- assurance pour les risques professionnels à jour ;
- certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant ;
- déclaration sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 50 % : valeur technique de l'offre ;
- 50 % : prix.
Remise des offres : le 9 septembre 2019, à 16 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : non.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22, mél. : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
mél. : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Envoi à la publication : le 6 août 2019.
Date d'envoi du présent avis au « JOUE » et au « BOAMP » : le 6 août 2019.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.agysoft.marches-publics.info/