Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
63
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Beaumont
Correspondant : TRENADO Even,
20 rue de l'Hôtel de Ville
63110
BEAUMONT.
tél. : 0473288805,
Courriel :
even.trenado@beaumont63.fr,
Adresse internet :
http://mairiebeaumont.centreofficielles.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://mairiebeaumont.centreofficielles.com.
Objet du marché :
fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de restauration des écoles élémentaires et maternelles de la commune de beaumont.
Type de marché de fournitures : achat
CPV - Objet principal : 15000000.
Objets supplémentaires : 15896000.
Objets supplémentaires : 15894700.
Objets supplémentaires : 15330000.
Objets supplémentaires : 15119000.
Lieu d'exécution : Ecole Jean ZAY et Ecole Masage à BEAUMONT,
63110
BEAUMONT.
Code NUTS : |FRK14|.
Estimation de la valeur (H.T.) : 104000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 Janvier 2021 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2022 à 00:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
-Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
: Pour les lots 1, 2, 3, 4 qui concernent également des produits " issus de l'agriculture biologique ", tous les produits issus de l'agriculture biologique doivent répondre au minimum aux spécifications des autres aliments dans chaque catégorie spécifique, être conformes au règlement CEE n°2092/91 concernant le mode de production biologique des produits agricoles et pouvoir démontrer être issus d'une agriculture labellisée " agriculture biologique " (label du ministère de l'agriculture, par le biais de l'organisme et de vérification ECOCERT, ou label certifié par l'Union Européenne).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Octobre 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie de Beaumont
20 Rue de l'Hôtel de Ville
63110
BEAUMONT
, tél. : 0473288805
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 Rue Cours Sablon
63000
CLERMONT-FERRAND
, tél. : 0473146100
, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région
53 Boulevard Vivier MERLE
69003
LYON
, tél. : 0478928316
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Surgelés et surgelés issus de l'agriculture biologique
Surgelés et surgelés issus de l'agriculture biologique :
Coût estimé (HT) : entre 6000 euros et 29000 euros.
Mots descripteurs : Surgelés, Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15896000.
Lot n°2: 2. - Epicerie et épicerie issus de l'agriculture biologique
Epicerie et épicerie issus de l'agriculture biologique :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 16000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15894700.
Lot n°3: 3. - Beurre oeufs fromages et autres produits laitiers et beurres oeufs fromages et autres produits laitiers issus de l'agriculture biologique
Beurre oeufs fromages et autres produits laitiers et beurres oeufs fromages et autres produits laitiers issus de l'agriculture biologique :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 17000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15500000.
Lot n°4: 4. - Fruits et légumes et fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Fruits et légumes et fruits et légumes issus de l'agriculture biologique :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 19000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15300000.
Lot n°5: 5. - Pain
Fourniture de pain :
Coût estimé (HT) : entre 1000 euros et 4000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15811100.
Lot n°6: 6. - Viande et volailles
Viande et volailles :
Coût estimé (HT) : entre 2000 euros et 19000 euros.
Mots descripteurs : Denrées alimentaires.
CPV - Objet principal : 15119000.
Objets supplémentaires : 15112000.