AVIS D'APPEL PUBLIC D'OFFRE
1. Identification du pouvoir adjudicateur : SIAEP BURANDE MORTAGNE, route de Bagnols, 63680 La Tour-d'Auvergne, tél. 04.73.21.16.57, courriel :
burandemortagne@orange.frReprésentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président.
2. Objet du marché :
Objet du marché : entretien et exploitation 2021-2023.
Type de marché : marchés d'entretien et de services.
Nomenclature : classification CPV 50800000-3.
3. Lieu d'exécution, caractéristiques principales :
Lieu d'exécution : commune de Beaulieu (Cantal), Bagnols (Puy-de-Dôme), Cros (Puy-de-Dôme), La Tour d'Auvergne (Clermont-Ferrand), Labessette (Puy-de-Dôme), Tremouille (Puy-de-Dôme), Larodde (Puy-de-Dôme), Singles (Puy-de-Dôme), Avèze (Puy-de-Dôme), Tauves (Puy-de-Dôme).
Caractéristiques principales :
- entretien des captages et périmètres de protection ;
- entretien et vidange des réservoirs et divers ;
- réparation sur réseau ;
- relevé des compteurs ;
- réponse aux DICT et aux actes d'urbanisme ;
- éditions de titres ;
- participation aux réunions hebdomadaires.
Variantes autorisées : non.
Décomposition en lots : non.
Décomposition en tranches : non.
4. Durée du marché :
Durée du marché : douze (12) mois reconductible 2 fois.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : le 1er janvier 2021.
5. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garantie exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- marchés financés sur fond propre du syndicat ;
- les prix sont révisables ;
- le mode de règlement proposé par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de trente (30) jours. La monnaie de compte du marché est l'euro ;
- conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire.
Langues utilisées dans l'offre ou la candidature : langue française.
6. Conditions de participation : renseignements nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
Pièces justificatives administratives :
- redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- engagement : le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises selon définition de l'arrêté du 28 août 2006 :
- déclaration de chiffre d'affaires ;
- attestation d'assurance ;
- déclaration d'effectifs ;
- références de services similaires ;
- références de travaux similaires (travaux de réparation de fuite et remplacement d'appareillage) ;
- liste des moyens techniques ;
- certificats de qualifications professionnelles ;
- les mêmes documents concernant les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature.
Critères de sélection des candidatures :
- moyens techniques à disposition : outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage qui sera au minimum de 1 pelle et 2 camions ;
- capacité financière : chiffre d'affaire moyen au cours des 3 dernières années de 300.000 euros minimum ;
- références de prestations ou opérations similaires : 1 référence minimum datant de moins de 3 ans pour des prestations de services comprenant l'entretien de captages et réservoirs d'eau potable, le relevé de compteurs et la réparation de conduites.
7. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de :
- critère unique : prix des prestations.
8. Procédure :
Type de procédure : appel d'offres ouvert tel que défini aux articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
9. Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : jeudi 10 décembre 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Renseignements complémentaires :
Numéro de référence attribué au marché : 20CCF0XXX.
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 20 novembre 2020.
Adresse du service ou l'on peut retirer le dossier de consultation : les dossiers de consultations des entreprises peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante : www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse du service ou l'on peut remettre les plis par pli recommandé ou déposé contre récépissé : par voie électronique à l'adresse suivante : www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse pour les renseignements complémentaires : SAFEGE, ZAC du Cheix, 3, rue Enrico-Fermi, 63540 Romagnat cedex, tél. 04.73.19.59.80, fax 04.73.19.59.89.
Tribunal administratif compétant : l'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6, cours Sablon, 63000 Clermont-Ferrand, à compter de la réception du courrier l'informant que sa candidature ou son offre n'est pas retenue :
- par recours en référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
- par recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification, en application de ce même code.