AVIS D'APPEL PUBLIC
À LA CONCURRENCE
Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU, M. Patrick PERRIN, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, CS 90002, 63430 Pont-du-Château, tél. 04.73.83.73.55,
mél. :
commandepublique@pontduchateau.netweb :
http://pontduchateau.fr/Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
L'avis implique un marché public.
Objet : construction d'une halle de tennis.
Référence acheteur : 2020-TX-0010/BO.
Type de marché : travaux.
Procédure : procédure adaptée.
Code NUTS : FRK14.
Lieu d'exécution : chemin du Ruchon, 63430 Pont-du-Château.
Durée : six (6) mois.
Description :
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Classification CPV : principale : 45212200 - Travaux de construction d'installations sportives.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Forme du marché :
Prestation divisée en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Les variantes sont acceptées.
Désignation des lots :
- lot n° 1 : VRD, espaces verts.
CPV 45111291 ;
- lot n° 2 : fondations spéciales.
CPV 45262210 ;
- lot n° 3 : gros oeuvre.
CPV 45223220.
- lot n° 4 : charpente métallique.
CPV 45261100 ;
- lot n° 5 : bardage, étanchéité.
CPV 45262650 ;
- lot n° 6 : menuiserie extérieure, serrurerie.
CPV 45421000 ;
- lot n° 7 : plâtrerie, menuiseries intérieures, peinture.
CPV 45410000;
- lot n° 8 : sol sportif.
CPV 45432100;
- lot n° 9 : carrelage, faïence.
CPV 45431000 ;
- lot n° 10 : électricité CFO-CFA.
CPV 09310000 ;
- lot n° 11 : plomberie, sanitaire, CVC.
CPV 45330000.
Conditions relatives au contrat :
Financement :
- prestations réglées par un prix global forfaitaire ;
- prix actualisables ;
- avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat ;
- délai global de paiement des prestations de trente (30) jours.
Forme juridique : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique ;
- 40 % : prix des prestations.
Remise des offres : le 9 février 2021, à 16 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe « Dites-le nous une fois ». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est conseillée pour l'ensemble des lots. Elle permettra au candidat de prendre connaissance sur place du site et des contraintes afférentes aux travaux à réaliser avant la remise des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand cedex 01, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22,
mél. :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frEnvoi à la publication : le 7 janvier 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
https://agysoft.marches-publics.info/