Avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spotanée au titre de l'article l.2122-1-4 du cg3p et visant à s'assurer, prélablement,à la délivrance du titre sollicité, de l'abse,ce de toute autre manifestation d'intérêt concurren

AVIS
Pouvoir adjudicateur : VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU, M. Patrick PERRIN, mairie, place de l'Hôtel-de-Ville, CS 90002, 63430 Pont-du-Château, tél. 04.73.83.73.55, mél. : commandepublique@pontduchateau.net
web : http://pontduchateau.fr/
Objet : avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée au titre de l'article L. 2122-1-4 du CG3P et visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
Type de marché : services.
Procédure :
Code NUTS : FRK14.
Description : il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Pont-du-Château a été destinataire d'une demande d'occupation du domaine public constitutive d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de 10 m2 sur la parcelle BL2 située chemin du Ruchon, parking dit de l'Ancien Betty's, Pont-du-Château, pour une activité de rôtisserie le samedi de 17 heures à 20 heures.
Classification CPV :
Principale : 55900000 - Services de vente au détail.
Quantité/étendue :
Forme contractuelle : convention d'occupation temporaire et révocable du domaine public et convention de partenariat conclue entre le bénéficiaire et la commune de Pont-du-Château.
Critères d'attribution : toute personne intéressée est invitée à se manifester auprès du service de la commande publique en envoyant une demande comprenant :
- une demande d'emplacement ;
- un extrait K-bis du candidat ou attestation si en cours de création ;
- carte de commerçant non sédentaire ou attestation si en cours de création ;
- une assurance responsabilité civile professionnelle ;
- attestation de formation aux normes HACCP ;
- la carte des produits et tarifs ;
- photo du véhicule ;
- certificat ou document relatifs à l'alimentation électrique, gaz ;
- tout document complémentaire administratif ou technique pouvant permettre l'analyse de la candidature.
Tout dossier incomplet sera rejeté.
Renseignements administratifs : ville de Pont-du-Château, Alexandre MEYLEU, place de l'Hôtel-de-Ville, BP place de l'Hôtel-de-Ville, 63430 Pont-du-Château, tél. 04.73.83.73.55,
mél. : commandepublique@pontduchateau.fr
Renseignements techniques : ville de Pont-du-Château, LAETITIA RANDOIN, place de l'Hôtel-de-Ville, BP plage des Palisses, chemin de la Plage, 63430 Pont-du-Château, tél. 04.73.83.73.85,
mél. : lrandoin@pontduchateau.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 1er juillet 2021, à 16 heures.
Remise des plis : le 11 juillet 2021, à 16 heures au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Validité des offres : cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Envoi à la publication : le 17 juin 2021.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : https://agysoft.marches-publics.info/