Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du smea d la basse lima

SMEA DE LA BASSE LIMAGNE

René LEMERLE - Président

112, Rue des Fours à Chaux

63350 JOZE

Tél : 04 73 68 62 33

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.syndicat-basse-limagne.fr

SIRET 25630018700042

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 12 mois

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de titulaires : 5 au maximum

Objet : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des travaux d'eau potable et des travaux d'assainissement sur le périmètre commun du SMEA d la Basse Limagne et du SIAREC (18 communes en commun)

Référence acheteur : AC SBL-SIAREC 2026

Type de marché : Travaux

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK14

Durée : 12 mois.

à compter du 01/04/26

Description : Travaux d'eau potable : renouvellement et renforcement réseau AEP, reprise de branchements, suppression de branchements plomb, construction chambres de manoeuvre en génie civil y compris équipements hydrauliques...

Travaux d'assainissement : renouvellement et renforcement réseau d'assainissement, reprise de branchements, construction d'ouvrages en génie civil

Classification CPV :

Principale : 45232410 - Travaux d'assainissement

Complémentaires : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la procédure : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

Conditions relatives au contrat

Financement : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser dans l'acte d'engagement

Conditions particulières d'exécution :

Acte d'engagement

bordereau des prix unitaires

Détail quantitatif estimatif fictif

CCAP - CCAG

CCTP - CCTG

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution :

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 13/02/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 16/02/26 à 10h00

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMEA DE LA BASSE LIMAGNE, 112 Rue des Fours à Chaux, 63350 JOZE, Tél : 04 73 68 62 33, mèl : siaep.basse-limagne@wanadoo.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Envoi à la publication le : 07/01/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/01/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info