Entretien des fossés

1. Maîtrise d'ouvrage :

Syndicat intercommunal de la Rive Droite de la Morge

Mairie de Beauregard Vendon

1 Place du 8 Mai 1945

63460 BEAUREGARD VENDON

2. Maîtrise d'oeuvre :

GEOVAL BET VRD

38, rue de Sarliève CS10012

63808 COURNON D?AUVERGNE Cedex

3. Procédure de passation et objet du marché :

Procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et R2113-1 du Code de la Commande Publique, en vigueur.

Travaux d?entretien des fossés syndicaux ? Programme 2026

4. Lieu des travaux : Beauregard Vendon, Chambaron Sur Morge, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Davayat, Ennezat, Entraigues, Gimeaux, Le Cheix Sur Morge, Les Martres Sur Morge, Ménétrol, Pessat Villeneuve, Riom, Saint Beauzire, Saint Ignat, Saint Myon, Saint Bonnet Près Riom, Surat, Varennes Sur Morge, Yssac La Tourette, Saint Laure.

5. Description des travaux et délais

· Fossés à débroussailler et nettoyer par broyage : 69 450 ml

· Fossés à curer : 10 900 ml

· Enrochements pour talus : 20 m3

Délais : laissés à l?appréciation des entreprises,

Démarrage prévu : Semaine 39 (21.09.2026)

6. Justifications à produire :

Pièces prévues au Code de la Commande Publique

7. Critères de sélection de l'entreprise :

1- Montant de l?offre sur 60

2- Valeur Technique de l?offre sur 40

8. Date limite de remise des offres :

Les offres devront parvenir conformément au Code de la Commande Publique : Le Mercredi 22 Juillet 2026 à 12 heures au plus tard

Les offres seront transmises uniquement par voie électronique, conformément au Code de la Commande Publique, sur la plateforme

www.chaumeil-marchespublics.fr

9. Dossiers : À télécharger sur la plateforme électronique

www.chaumeil-marchespublics.fr

10. Tribunal compétent, délais et voies de recours

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sis 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1. Le candidat dont la candidature ou l'offre serait rejetée, dispose d'un délai de deux mois à dater de la réception de la notification portant rejet de la candidature ou de l'offre pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif précité.

11. Renseignements :

Les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l?intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l?adresse URL suivante : www.chaumeil-marchespublics.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, via le profil acheteur, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres

12. Date d'envoi à la publication : Vendredi 26 Juin 2026